AIEA pour les États ayant des protocoles relatifs aux petites quantités de matières Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Collection Services 22. Ce guide fournit des explications détaillées et des exemples pour aider les États ayant un PPQM à comprendre leurs obligations en matière de garanties. Il traite de l'identification des activités nucléaires, du contrôle des matières nucléaires, de la préparation et de la soumission d'informations à l'AIEA, de la réponse au courrier de l'AIEA et de la facilitation de l'accès des inspecteurs de l'AIEA.

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AIEA Collection Services 22: Guide IA & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Identification des activités nucléaires.
  • Contrôle de l'utilisation des matières nucléaires.
  • Préparation et soumission d'informations à l'AIEA.
  • Réponse aux communications de l'AIEA.
  • Facilitation de l'accès des inspecteurs de l'AIEA.

Questions fréquemment posées

Alléger la charge des activités liées aux garanties pour les États ayant peu ou pas d'activités nucléaires, tout en garantissant que les conclusions de l’AIEA ont une base solide.

Utiliser les matières nucléaires à des fins pacifiques, coopérer avec l’AIEA pour faciliter l’application des garanties, définir et maintenir un SNCC, et déclarer les importations et les exportations de matières contenant de l’uranium ou du thorium.

Un protocole additionnel fournit à l’AIEA des outils complémentaires et un accès aux informations et aux emplacements dans l’État, qui lui permettent de mieux contrôler l’utilisation pacifique de toutes les matières nucléaires.
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