PRODOC Mobilité transfrontalière Mode d'emploi

ProDoc
Entreprendre
Transfrontalier
Professionnel
réseaux
Mobilité Innovation
Régions
Frontière
Carrière
Perspectives
Universités
Franchir
Echange
Wallonie-Nord Pas de Calais
Opportunités
Osez le transfrontalier
La mobilité franco-belge dans la recherche
d’emploi des docteurs
Ouverture
Transnational
Développement
Le transfrontalier, territoire d’opportunités pour les docteurs
SOMMAIRE
Le transfrontalier, territoire d’opportunités pour les docteursP.2
Vos droits et devoirs en un coup d’œilP.3
Innovation et secteurs porteurs de chaque côté de la frontièreP.6
Démarches à l’emploi : où se renseigner ?P.9
Créer son entrepriseP.10
Pour en savoir plusP.11
Tenté(e) par une expérience professionnelle internationale ? Il n’est pas toujours nécessaire de s’expatrier au
loin pour profiter des atouts offerts par un marché de
l’emploi et de l’innovation plus diversifié ou simplement
source d’opportunités différentes. L’autre côté de la
frontière recèle des ressources entrepreneuriales et des
bassins de connaissances et de compétences de pointe.
Souvent méconnues, les possibilités offertes par les régions situées de chaque côté de la frontière franco-belge peuvent permettre des trajectoires professionnelles
innovantes et insuffler une nouvelle dynamique à des
carrières en stand-by. Pourquoi se priver de ces opportunités toutes proches ?
2
2
Envie d’en savoir plus sur la mobilité ?
N’hésitez pas à consulter notre document consacré à la mobilité
internationale dans la recherche d’emploi des docteurs “Osez la
mobilité internationale“ !
Malgré les politiques d’uniformisation des législations
menées par l’Union Européenne, les frontières impliquent encore des changements administratifs, fiscaux
ou encore sociaux qui peuvent apparaître a priori comme des obstacles. Quels sont les spécificités du travail
transfrontalier ? Qu’en est-il des droits et devoirs de ces
travailleurs particuliers ? Quelles sont les démarches à
accomplir ? ProDoc vous propose un aperçu des bonnes
questions à se poser et des pistes pour y répondre.
Travailleur frontalier ?
Du point de vue de la législation européenne,
l’expression de “travailleur frontalier“ désigne tout
travailleur qui est occupé sur le territoire d’un Etat
membre et qui réside sur le territoire d’un autre Etat
membre qu’il regagne en principe au moins une fois
par semaine.
Vos droits et devoirs en un coup d’œil
Accès au marché du travail
Fiscalité
En vertu du principe de la libre circulation des travailleurs résidant et travaillant dans l’Union Européenne,
les docteurs européens en provenance de l’autre côté
de la frontière ont le même accès que les nationaux aux
emplois disponibles. Ils n’ont pas besoin d’un permis de
travail et jouissent du principe de non-discrimination et
de l’égalité de traitement. Les citoyens ressortissants de
pays situés hors de l’Espace Economique Européen ne
bénéficient pas de cette liberté de mouvement.
Jusque récemment, les travailleurs frontaliers francobelges bénéficiaient d’une convention fiscale qui leur
permettait de régler l’imposition sur la rémunération
dans leur pays de résidence et non dans leur pays de
travail comme le prévoit la réglementation européenne.
Celle-ci n’est maintenant plus d’actualité (excepté pour
les travailleurs déjà engagés), et l’impôt sur le travail est
donc dû dans le pays où le revenu a été gagné. Les autres impôts (foncier, etc.) doivent être acquittés dans
l’Etat de résidence.
3
Contrat et droit du travail
Logiquement, vous dépendez des dispositions de l’Etat
où vous exercez votre activité professionnelle. Bien que la
France et la Belgique présentent des législations relativement similaires, des différences existent, notamment en
matière de salaire, de conditions et de temps de travail et
plus généralement de vocabulaire légal. Renseignez-vous
avec précision afin d’éviter tout malentendu.
Protection sociale
> Sécurité sociale.
Pour les Français travaillant en Belgique, l’employeur
se charge de l’inscription à l’Office National de Sécuri-
4
4
té Sociale (ONSS), à qui seront versées vos cotisations
sociales. Les Belges travaillant en France relèvent
quant à eux de la Sécurité Sociale française. Si vous
êtes indépendant, les mécanismes de cotisation sont
différents, en France comme en Belgique.
>Soins de santé.
Pour bénéficier de la prise en charge des soins de santé
dans chaque pays, il est nécessaire de s’affilier auprès
de l’organisme de sécurité sociale compétent dans le
pays de travail (Mutuelle en Belgique, Caisse Primaire
d’Assurance Maladie en France) qui vous renseignera
sur les documents à fournir et les démarches à accom-
plir. En cas de maladie, les règles entourant l’incapacité
de travail comme les indemnisations sont déterminées
par la législation du pays employeur.
>Prestations familiales.
A quelques exceptions près, vous bénéficiez de l’ensemble
des prestations familiales offertes par votre pays de travail. Il suffit que vous ou votre employeur introduise une
demande en ce sens auprès de l’organisme compétent.
Attention cependant à la situation de votre conjoint :
dans le cas où celui-ci exerce une activité professionnelle
dans le pays de résidence, le régime et l’organisme des prestations familiales de ce pays sont prioritaires.
Changements de situation
Retraite
Perte d’emploi ou nouvelle direction pour votre carrière ? En cas d’arrêt de vos activités dans le pays situé
de l’autre côté de la frontière, les prestations de chômage sont assurées par l’organisme compétent dans
votre pays de résidence (l’ONEM en Belgique, Pôle Emploi en France). Celui-ci prendra en compte les activités
exercées dans l’autre pays et leur durée. Il est également
nécessaire de vous désinscrire auprès du prestataire
d’assurance-santé de votre ancien pays d’emploi afin de
vous ré-affilier à celui de votre pays d’origine.
Puisque vous versez des cotisations sociales dans votre
pays de travail, vous y accumulez logiquement des
droits à une pension de retraite. En fonction du nombre d’années passées à exercer une activité professionnelle de l’autre côté de la frontière, votre retraite
sera traitée soit par le pays de résidence (même si
vous n’y avez que peu travaillé), soit par le pays où
vous avez exercé votre dernier emploi (compétent
notamment dans le cas où vous n’avez jamais travaillé dans votre pays de résidence).
Selon votre parcours, différentes nuances et formules
sont possibles (retraites complémentaires, centralisation des justificatifs de cotisations versées dans les
différents pays de travail, retraites versées par différents pays, etc.).
5
Innovation et secteurs porteurs de chaque côté de la frontière
Dans le Nord-Pas de Calais comme en Wallonie, l’innovation
est à la fois l’un des meilleurs atouts des docteurs et l’une
de leurs principales sources d’opportunités. Petit aperçu des plus importants pôles d’entreprises innovantes et
des collaborations et acteurs sur lesquels ils reposent des
deux côtés de la frontière.
> Mobilité et Transport
•Logistics in Wallonia (secteur du transport et de la
logistique) - www.logisticsinwallonia.be
>Nutrition-Santé
• BioWin (biotechnologies et santé)
www.biowin.org
• Skywin Wallonie (secteur aéronautique et spatial) www.skywin.be
• WagrALIM (agro-industie)
www.wagralim.be
Innovation et pôles
de compétitivité en Wallonie
>Environnement et développement
durable
•GreenWin (chimie verte et matériaux durables) www.greenwin.be
>Technologies transversales
•MecaTech (ingéniérie mécanique)
www.polemecatech.be
http://clusters.wallonie.be
6
6
Innovation et pôles de compétitivité
en Nord Pas de Calais
www.nordpasdecalais.fr/economie/territoireRegional.asp
> I-TRANS (transport terrestre et développement ferroviaire)
www.i-trans.org
> UP-TEX (textiles innovants)
www.up-tex.fr
>AQUIMER (production et monde aquatique)
www.poleaquimer.com
>PICOM (industrie du commerce et distribution)
www.picom.fr
>NSL (nutrition, santé et longévité)
www.pole-nsl.org
>MAUD (matériaux et applications durables)
www.polemaud.com
>TEAM 2 (technologies de recyclage et de
valorisation des déchets)
www.team2.fr
Collaborations entreprises/universités
Plateformes nationales, associations régionales, agences
universitaires de transfert de technologie, incubateurs locaux… Les collaborations entre entreprises et universités
se sont multipliées au cours de ces dernières années. En
France comme en Belgique, elles se déclinent selon différentes formules qui s’adaptent aux nombreux enjeux de
l’innovation et de la valorisation de la recherche.
• En Belgique, le réseau LIEU (Liaisons Entreprises-Universités) est la plateforme de référence pour ces collaborations. Il regroupe les interfaces et cellules de
valorisation des universités et hautes écoles des ré-
7
2 exemples de mises en œuvre de collaborations entreprises/universités
> Le Biopark de Charleroi-Brussels South (Belgique) regroupe plusieurs centres de recherches universitaires, plateformes technologiques et entreprises actifs dans le domaine des sciences biomédicales. Tous les acteurs de
l’innovation biotechnologique sont donc réunis sur ce campus de pointe qui permet des collaborations innovantes renforcées et la valorisation d’une expertise spécialisée. www.biopark.be
> EuraTechnologies est le parc d’activités de référence pour la filière TIC en région lilloise et nord-pas de calais. Il
a été conçu comme le lieu de convergence des acteurs et projets d’innovation dans ce domaine et rassemble le
monde de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’entreprise. Se voulant à la fois un lieu d’expertise et
de soutien à l’entreprenariat dans le secteur de TIC, il favorise ainsi l’innovation et les transferts de technologie.
www.euratechnologies.com
gions wallonne et bruxelloise et travaille à la valorisation du potentiel de recherche de ces institutions ainsi
qu’à l’encouragement de l’innovation des entreprises.
www.reseaulieu.be
•En France, l’Association Nationale de la Recherche et de
la Technologie (ARNT) rassemble les acteurs publics et
privés de la recherche et de l’innovation. Elle organise et
soutient diverses initiatives visant à renforcer les liens entre la recherche et l’innovation et à valoriser le potentiel économique et d’innovation de la recherche publique.
www.anrt.asso.fr
8
8
Dispositifs favorisant l’engagement
d’un docteur
Dans le cadre de leurs programmes d’aide à la recherche et
à l’innovation, la France et la Belgique ont toutes deux mis en
place des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide (directe ou indirecte) pour l’engagement d’un
docteur. Encore trop souvent méconnues, ces aides peuvent
constituer un argument non-négligeable auprès des employeurs de ces deux pays.
• En France, outre le dispositif CIFRE qui vise plutôt les doctorants, des mécanismes de soutien à l’embauche de
jeunes docteurs ont été mis en place dans le cadre du CIR
(Crédit Impôt Recherche). Ceux-ci permettent aux entreprises innovantes de réduire considérablement (voire complètement) le coût du docteur engagé via des réductions
d’impôts ou des subventions.
• En Belgique, le dispositif FIRST (First Entreprise Docteur)
permet aux entreprises de la Région Wallonne de bénéficier d’une aide pour l’engagement d’un docteur (en sciences,
sciences appliquées, sciences agronomiques, médecine ou
médecine vétérinaire) pour mener une recherche de type
industrielle. De plus, la Belgique dispose également d’un régime de dispense partielle du précompte professionnel en
faveur des employeurs qui occupent des chercheurs.
Démarches à l’emploi : où se renseigner ?
> En France
• Pôle Emploi, le Service public français de l’emploi et
l’APEC, l’Association pour l’Emploi des Cadres
www.pole-emploi.fr
www.apec.fr
> En Belgique
• Le Forem, le Service public wallon de l’emploi et de la formation
www.leforem.be
> Chez les spécialistes de l’emploi frontalier
• Eures Channel, le Service public de la mobilité transfrontalière
de l’emploi dans la région frontalière franco-belgo-anglaise
www.eureschannel.org
• La Maison de l’Emploi Transfrontalier, située à Quiévrechain (France), juste à côté de la frontière belge
www.mde-valenciennes-metropole.fr/index.php/
demandeurs_demploi/maison_de_lemploi_du_
transfrontalier_mdet
> L es salons de l’emploi qui vous concernent
• Doc’Emploi, le forum transfrontalier de l’emploi des
docteurs organisé par ProDoc
www.ulb.ac.be/rech/ed/docemploi.html
• Forum Emploi Eurométropole, le salon de l’emploi
transfrontalier en région de Lille-Kortrijk-Tournai
www.job-eurometropole.com
9
Créer son entreprise
Des deux côtés de la frontière, différentes initiatives
ont été mises en place par les pouvoirs publics pour encourager la création de jeunes entreprises innovantes
(start-ups, spin-off, etc.) et les soutenir dans leurs démarches. Pour mieux s’y retrouver :
• J’innove en Nord en pas de Calais édite un Guide de
l’entrepreneur innovant qui répertorie l’ensemble
des acteurs du réseau d’aide dédié à la création
d’entreprises innovantes.
www.jinnove.com
• Innovons.be, le portail collaboratif de référence
sur l’innovation côté belge, rassemble quant à lui
l’information sur les acteurs de l’accompagnement
des projets innovants en Wallonie et à Bruxelles.
www.innovons.be
10
10
Pour en savoir plus
Le transfrontalier vous offre de nombreuses opportunités….
Osez les saisir !
Le statut de travailleur frontalier a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dernières années mais tend globalement à
se simplifier… Les dispositions demeurent cependant complexes, et très variables selon les situations, les contrats, les conditions et les types d’emplois. Surtout, elles changent de manière
régulière. Certaines informations, notamment les guides en
ligne, sur les droits et devoirs du travailleur frontalier peuvent
rapidement se révéler périmées. Il est donc fondamental de
s’adresser à des conseillers compétents en la matière, qui vous
apporteront une information personnalisée.
• Eures Channel
www.eureschannel.org
• Maison de l’Emploi Transfrontalier
www.mde-valenciennes-metropole.fr/index.php/demandeurs_demploi/maison_de_lemploi_du_transfrontalier_mdet
• Le Forem
www.leforem.be
• Guide des frontaliers. Travailler en Belgique et résider
en France, CLEISS, 2011.
www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_be_fr.pdf
• Guide des frontaliers. Travailler en France et résider
en Belgique, CLEISS, 2011.
www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_fr_be.pdf
• Pôle Emploi
www.pole-emploi.fr/region/nord-pas-de-calais
• Guide du travailleur mobile européen, Confédération
européenne des syndicats, 2011.
www.etuc.org
• Réglementation européenne
http://europa.eu/youreurope/citizens/work/crossborder-worker/index_en.htm
• Guide pour les frontaliers franco-belges, EuresChannel,
2011.
www.eureschannel.org/docs/Guide-FB-2011-04-web.pdf
11
11
PRODOC vise à travailler sur l’insertion professionnelle des docteurs et des jeunes chercheurs en zone transfrontalière comme stimulateur du développement des entreprises et des organismes publics.
Il contribue également à mieux positionner les formations doctorales de la zone transfrontalière concernée sur
la scène européenne et internationale.
PRODOC est un projet InterReg IV-A, cofinancé par l’Union Européenne - Fonds Européen de Développement Régional, le Service public de Wallonie et le Ministère français de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il implique quatre partenaires en Belgique et en France : l’Académie Wallonie-Bruxelles, l’Académie Universitaire Louvain, le Collège Doctoral Européen Université Lille Nord de France et l’ASBL Objectif Recherche.
Plus d’informations
www.pro-doc.org
Interreg efface les frontières
Interreg doet grenzen vervagen
Union européenne - Fonds Européen de Développement Régional
Document édité par Anna Riepe, Amandine Lauro, Ralitza Soultanova, Université libre de Bruxelles, octobre 2012. © Photos : Fotolia.com
PRODOC
">