PROGRAMME À DESTINATION DES TITULAIRES D’UN DIPLOME UNIVERSITAIRE DE DEUXIÈME CYCLE EN DROIT RÉALISÉ À L’ÉTRANGER -­‐ PROGRAMME EQUIVA (120 crédits) MENTION : La Faculté de droit et de criminologie reconnait l’équivalence de diplôme selon l’article 93 du Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et après examen des dossiers au cas par cas. Sous réserve de l’issue d’un tel examen et de l’application du programme B d’équivalence, le programme ci-­‐dessous est en règle générale destiné aux titulaires d’un deuxième cycle universitaire en droit réussi à l’étranger et de minimum 2 ans et/ou 120 crédits. INSCRIPTION ET ACCÈS : En Master en droit avec choix d’une finalité. La réussite de ce programme donne le titre de Master en droit. PROGRAMME : Tronc commun (pour tous les étudiant-­‐e-­‐s) : DROI-­‐C-­‐4001 OU DROI-­‐C4020 DROI-­‐C-­‐4021 DROI-­‐C-­‐4027 DROI-­‐C-­‐5000 DROI-­‐C-­‐5001 Total Droit international public* 10 International Public Law* Droit des sociétés Règles générales* Droit de la sécurité sociale Droit fiscal* Droit international privé* 10 5 5 10 5 35 DROI-­‐C-­‐3001 DROI-­‐C-­‐3003 DROI-­‐C-­‐3008 DROI-­‐C-­‐2006 DROI-­‐D-­‐203 Total Droit administratif* Droit de l’Union européenne Droit judiciaire privé* Procédure pénale* Droit public 10 10 5 5 5 35 Programme complémentaire (pour tous les étudiant-­‐e-­‐s) : Cours de finalités (s’inscrire dans l’une des finalités suivantes) : 1. Finalité droit économique et social DROI-­‐C4005 OU DROI-­‐C4006 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit social* Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit économique* Trois cours à options à choisir parmi les listes de cours à option de la finalité droit économique et sociale (au moins 1 par liste) Travail de fin d’études Total 5 5 15 15 35 1 2. Finalité droit civil et pénal DROI-­‐C4010 OU DROI-­‐C4011 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil* Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal* 5 5 Trois cours à options à choisir parmi les listes de cours à option de la finalité droit civil et pénal (au moins 1 par liste) Travail de fin d’études Total 15 15 35 3. Finalité droit public et international DROI-­‐C4015 OU DROI-­‐C4016 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public* Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit international* Trois cours à options à choisir parmi les listes de cours à option de la finalité droit public et international (au moins 1 par liste) Travail de fin d’études Total 5 5 15 15 35 Cours à option : 3 cours à choisir parmi la liste des cours à option libre Total TOTAL DU PROGRAMME EQUIVA TRAVAUX PRATIQUES : 15 15 120 Les personnes inscrites à ce programme sont automatiquement et irrévocablement dispensées des travaux pratiques attachés au cours de DROI-­‐C-­‐3003 Droit de l’Union européenne. L’assistance aux travaux pratiques attachés aux cours de méthodologie est obligatoire. Les cours marqués d’une * sont accompagnés de travaux pratiques. Par défaut, les personnes inscrites à ce programme sont dispensées de ces autres travaux pratiques. Il leur est cependant loisible de s’y inscrire moyennant le formulaire ad hoc en ligne sur le site de la Faculté. Le formulaire d’inscriptions pour les travaux pratiques se déroulant le premier quadrimestre doit être remis au secrétariat au plus tard le 31 octobre de l’année académique concernée ; pour les travaux pratiques se déroulant au second quadrimestre, ce formulaire doit être remis au plus tard le 31 décembre. L’inscription à ces travaux est définitive et irrévocable. DISPOSITION TRANSITOIRE : Les étudiant-­‐e-­‐s qui auraient déjà suivi et réussi précédemment un ou plusieurs cours qui ne se retrouvent plus dans le programme ci-­‐dessous, par exemple dans le cadre d’un ancien programme EQUIV, peuvent adresser une demande de valorisation de ces cours auprès de la Faculté qui décidera s’il y a lieu de le(s) valoriser. Cette demande fera l’objet d’un examen au cas par cas. 2 ">
