Cité Nouvelle barème des indemnités locatives Mode d'emploi

Je quitte
mon logement :
le barème des indemnités locatives
Vous allez quitter votre logement.
La réglementation et votre contrat de location prévoient que :
- les réparations locatives (ou entretien courant) sont à votre charge,
- le renouvellement des équipements (ou gros entretien) est à la charge de Cité Nouvelle,
- vous ne devez pas déteriorer (et encore moins dégrader) les équipements du logement.
Ce barème vous donne le prix de chacune des (éventuelles) indemnités locatives qui
vous seront facturées si vous n’avez pas respecté vos obligations.
MODE D’EMPLOI
Le dernier jour d’occupation de votre
logement, nous allons réaliser un état des
lieux sortant.
La comparaison entre cet état des lieux
sortant et l’état des lieux entrant permettra
de déterminer la liste des (éventuelles)
indemnités locatives qui vous seront
imputées.
Cité Nouvelle est en droit de vous facturer :
- les réparations locatives que vous auriez dû
réaliser mais que vous n’avez pas faites,
- les détériorations constatées sur les
équipements, avec application d’une décote
compte tenu de leur ancienneté (ou vétusté)
et si elles résultent d’un usage normal de
votre logement,
- les dégradations constatées sur les
équipements, sans application de cette
décote si elles résultent d’un usage anormal
ou contraire aux termes de votre contrat de
location.
Pour certains équipements et dans le
cas d’un usage normal, il sera donc tenu
compte de leur vétusté (ancienneté) pour
déterminer leur valeur réelle (actuelle).
Mais dans le cas d’un usage anormal du
logement ou de dégradations volontaires,
la vétusté ne s’appliquera pas et la valeur
pleine de l’équipement sera retenue.
Cité Nouvelle - Février 2014
Lorsqu’aucune durée de vie n’est associée
à l’équipement (pas d’abattement pour
Lexique
vétusté), la valeur pleine s’appliquera.
Lorsque le logement fait l’objet d’un
Mode de comptage : au forfait pour le
contrat de robinetterie et que le prestataire logement (/), à l’unité (U), au mètre carré
a pu intervenir, certaines réparations ne (m2) ou au mètre linéraire (ml).
sont pas facturées (voir lignes surlignées en
Prix unitaire : coût du remplacement
jaunes).
ou de la remise en état.
Pour toute réparation ne figurant pas dans
ce barème, l’indemnité sera calculée sur la
Durée de vie : nombre d’années
base d’un devis demandé à une entreprise.
pendant lesquelles l’équipement doit
Si pour chacun des corps d’état le total des fonctionner comme à l’origine.
indemnités locatives est inférieur à 150€,
Période de franchise : nombre d’années
une indemnité de mise en chantier de
16,50€ sera facturée (facturation minimum pendant lesquelles la vétusté ne s’applique
pas, l’équipement étant considéré comme
appliquée par les entreprises).
Les prix unitaires qui sont indiqués sont la neuf.
moyenne de ceux obtenus par Cité Nouvelle
% d’abattement par année : valeur que
auprès des entreprises et après mise en
l’équipement perd chaque année.
concurrence. Ils sont revalorisables chaque
année sur la base de l’indice professionnel
% de valeur résiduelle : valeur
BT01.minimum que l’équipement conserve
après prise en compte de la vétusté.
A RETENIR ! Pour avoir des conseils sur
la préparation de l’état des lieux et ce
qu’il faut faire pour limiter la facturation
des réparations locatives, adressez-vous
à votre chargé de clientèle ou au
technicien de votre secteur.
1
Prix unitaire résiduel : coût minimum
de l’équipement au-delà de la période de
vétusté.
NETTOYAGE
Code
Mode de
comptage
Prestation - Réparation
Prix unitaire
en € TTC
Durée de Période de
vie
franchise
% d'abattement
par année
% de valeur
résiduelle
Prix unitaire
résiduel en € TTC
NETTOYAGE PARTIEL DU LOGEMENT
Nettoyage de tous les appareils sanitaires, faïences et robinetteries (y
NP 01
/
100%
32
32
compris placard sous évier, dépose de l'abattant WC - sans repose)
NP
02
Réfection
des
joints
d'étanchéité
de
l'ensemble
des
sanitaires
/
22
100%
22
*
NP 03 Réfection des joints d'étanchéité de la baignoire ou du bac à douche
U
13
100%
13
* NP 04 Réfection des joints d'étanchéité de l'évier ou du lavabo
U
8
100%
8
* NP 05 Nettoyage des vitrages (intérieur et extérieur) d'une ouverture
U
6
100%
6
NP 06 Lessivage d'une porte et de ses encadrements
U
4
100%
4
NP 07 Lessivage de murs et des plinthes
m²
3
100%
3
NP 08 Nettoyage de toutes les grilles d'entrées d'air et bouches d'extraction
U
11
100%
11
NP 09 Nettoyage d'un convecteur
U
31
100%
31
NP 10 Nettoyage des sols
m²
3
100%
3
NP 11 Décapage et métallisation des sols PVC
m²
4
100%
4
Nettoyage de tous appareillages électriques (prises, interrupteurs,
NP 12
/
100%
23
23
goulottes, combiné interphone, ...) pour un petit logement (T1 ou T2)
Nettoyage de tous appareillages électriques (prises, interrupteurs,
NP 13
/
100%
35
35
goulottes, combiné interphone, ...) pour un grand logement (T3 à T6)
NETTOYAGE COMPLET DU LOGEMENT (appareils sanitaires, faïences, robinetteries, sols, vitreries, menuiseries, grilles d'entrée d'air et bouches d'extractions, appareillages électriques, …)
NC 01 Pour un logement T1
/
153
100%
153
NC 02 Pour un logement T2
/
211
100%
211
NC 03 Pour un logement T3
/
247
100%
247
NC 04 Pour un logement T4
/
335
100%
335
NC 05 Pour un logement T5 et plus
/
395
100%
395
ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS
EE 01 Evacuation à la décharge depuis le logement ou les parties communes
T
226
100%
226
EE 02 Evacuation d'une cave, d'un grenier ou d'un garage
U
34
100%
34
REVETEMENT DE SOL
Code
RS 01
RS 02
RS 03
RS 04
RS 05
RS 06
RS 07
RS 08
RS 09
RS 10
RS 11
Prestation - Réparation
Revêtement vinylique acoustique en lés
Remplacement de 1 à 10 dalles disséminées
Remplacement de 10 à 20 dalles disséminées
Dépose sol (plastique ou moquette) posé par le locataire
Plinthes en plastique
Plinthes en bois
Barre de seuil
Vitrification d'un parquet en bois
Lame de parquet en bois
Dépose et repose de carrelage
Plinthes en carrelage
Mode de
comptage
Prix unitaire
en € TTC
m²
U
U
m²
ml
ml
ml
m²
U
m²
ml
37
31
49
4
7
13
8
22
39
64
11
Durée de Période de
vie
franchise
% d'abattement
par année
% de valeur
résiduelle
Prix unitaire
résiduel en € TTC
4
5
7
4
1
1
8
2
4
6
1
15
15
15
3
3
3
5,5%
5,5%
5,5%
15
15
3
3
6,0%
6,0%
15
30
30
30
2
5
5
5
6,0%
3,0%
3,0%
3,0%
10%
15%
15%
100%
10%
10%
100%
10%
10%
10%
10%
% d'abattement
par année
% de valeur
résiduelle
Prix unitaire
résiduel en € TTC
100%
100%
100%
100%
4
5
15
13
100%
100%
11
17
PLATRERIE PEINTURE
Code
TP 01
TP 02
TP 03
TP 04
RP 01
RP 02
RP 03
RP 04
RP 05
RP 06
RC 01
RC 02
RC 03
RC 04
RC 05
Mode de
comptage
Prestation - Réparation
Prix unitaire
en € TTC
Durée de Période de
vie
franchise
TRAVAUX PREPARATOIRES
4
m²
5
m²
15
m²
13
m²
REFECTION PARTIELLE
11
Rebouchage, enduit et mise en peinture de murs dans pièce sèche
m²
17
Rebouchage, enduit et tapissage de murs dans pièce sèche
m²
Rebouchage, enduit et mise en peinture de plafond dans pièce sèche ou
18
m²
humide
15
Rebouchage, enduit et mise en peinture de murs dans pièce humide
m²
54
Dépose et repose de faïences
m²
22
Lessivage et mise en peinture de boiseries
m²
REFECTION COMPLETE DU LOGEMENT (pièces sèches + pièces humides, préparation + mise en peinture, murs + plafonds)
Pour un logement T1
/
1767
Pour un logement T2
/
2385
Pour un logement T3
/
3076
Pour un logement T4
/
3847
Pour un logement T5 et plus
/
4622
Arrachage d'anciens papiers peints
Arrachage de dalles en polystyrène
Enlèvement de crépi ou d'enduit
Fourniture et pose de toile en tissu de verre
100%
100%
100%
100%
18
15
54
22
100%
100%
100%
100%
100%
1767
2385
3076
3847
4622
* Si votre logement fait l’objet d’un contrat de robinetterie et que le prestataire a pu intervenir, les réparations surlignées en jaune ne sont pas facturées
Cité Nouvelle - Février 2014
2
ELECTRICITE
Code
Mode de
comptage
Prestation - Réparation
Prix unitaire en
€ TTC
Durée de
vie
Période de
franchise
% d'abattement
par année
% de valeur
résiduelle
Prix unitaire résiduel
en € TTC
100%
100%
26
10
REMISE EN ETAT
RE 01 Dépose d'un raccordement (non conforme) posé par le locataire
U
RE 02 Dépose de lustres et pose de dominos ou de DCL (par pièce)
U
Refixation, raccordement d'une prise, d'un interrupteur ou de tout autre
RE 03
U
appareillage défixé
RE 04 Refixation d'un baguette électrique
U
RE 05 Repose et branchement d'un convecteur déposé
U
REMPLACEMENT DE MATERIELS
RM 01 Coffret plastique ou tableau
U
RM 02 Coupe-circuit ou interrupteur différentiel
U
17
100%
17
17
30
100%
100%
17
30
17
124
100%
100%
16
123
RM 03 Interrupteur, bouton poussoir, bouton de sonnette, prise de courant ou prise TV
22
100%
22
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
36
61
41
17
10
13
18
50
10
RM 04
RM 05
RM 06
RM 07
RM 08
RM 09
RM 10
RM 11
RM 12
CP 01
CP 02
CP 03
CP 04
CP 05
U
U
37
U
62
U
42
U
17
U
11
U
14
U
19
U
50
U
10
CONVECTEURS – PANNEAUX RAYONNANTS
U
115
Convecteur d'une puissance de 500 W à 1000 W
U
236
Convecteur d'une puissance de 1500 W à 2000 W
U
303
Panneau rayonnant d'une puissance de 1000 W ou 1250 W
U
229
Panneau rayonnant d'une puissance de 2000 W
U
213
Convecteur soufflant pour salle de bain
Sonnette
Combiné d'interphone
Applique (classe) 2 comprenant le tube
Tube d'applique (classe 2)
Fusible
Douille
Point de centre + crochet
Emetteur pour portail
Badge pour porte d'entrée
MENUISERIE
Code
FO 01
FO 02
FO 03
FO 04
FO 05
FO 06
FO 07
FO 08
FO 09
FO 10
FO 11
PF 01
PF 02
PF 03
PF 04
PF 05
PF 06
PF 07
PF 08
PF 09
PF 10
QS 01
QS 02
QS 03
QS 04
QS 05
QS 06
QS 07
QS 08
QS 09
QS 10
QS 11
QS 12
PG 01
PG 02
PG 03
PG 04
PG 05
PG 06
VI 01
VI 02
VI 03
VI 04
VI 05
AC 01
AC 02
AC 03
AC 04
AC 05
26
10
Mode de
comptage
Prestation - Réparation
Prix unitaire en
€ TTC
FERMETURES - OCCULTATIONS
Remise en jeu de persiennes, de volets battants ou de jalousies (bois ou
U
métallique)
U
Remise en jeu de persiennes, de volets battants ou de jalousies (PVC)
U
Remise en jeu d'un volet roulant (bois ou métallique)
U
Remise en jeu d'un volet roulant (PVC)
U
Sangle de volet roulant
U
Boîtier de volet roulant
U
Sangle de volet roulant avec boitier
U
Tringle oscillante de volet roulant
U
Butée de lame finale de volet roulant
U
Arrêt de volet battant
U
Verrou central basculant de jalousie
PORTES ET FENETRES
U
Porte palière en bois prépeinte (sans quincallerie)
U
Clonet sur porte palière
U
Porte (en bois) pleine de communication ou cave non peinte
U
Supplément pour oculus
U
Rebouchage de trou(s) sur porte pleine (en bois)
U
Porte coulissante de placard d'une largeur inférieure à 2m
U
Porte coulissante de placard d'une largeur supérieure à 2m
U
Rail de coulisse
U
Galets de roulement (la paire)
U
Ouverture de porte ou de portail (sans remplacement d'équipement)
QUINCAILLERIE- SERRURERIE
U
Béquille double
U
Béquille et plaque en alliage
U
Rive bloc
U
Paumelle en acier
U
Remise en jeu crémone (sans fourniture)
U
Crémone
U
Charnière
U
Serrure de sécurité
U
Serrure trois points
U
Serrure bec-de-cane
U
Serrure de boîte aux lettres
U
Serrure de cave, de grenier ou de cellier
PORTAILS DE GARAGE
U
Remise en jeu d'un portail de garage
U
Serrure de garage
U
Cylindre
U
Roulette
U
Poignée de manœuvre
U
Ressort
VITRERIE
m²
Vitrage simple
m²
Vitrage armé
m²
Double vitrage
m²
Vitrage feuilleté de type Stadip
m²
Pare closes
ACCESSOIRES
U
Judas
U
Butoir de porte
Joint caoutchouc d'étanchéité
ml
U
Support plaque nominative pour façade de boîtes aux lettres
Plaque laiton pour porte palière
U
3
15
15
15
15
15
5
5
5
5
5
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
10%
10%
10%
10%
10%
12
24
30
23
21
Durée de
vie
Période de
franchise
% d'abattement
par année
% de valeur
résiduelle
Prix unitaire résiduel
en € TTC
39
20
5
4,5%
10%
4
39
61
61
63
38
78
52
14
18
31
15
20
15
8
15
15
15
15
15
15
3
5
3
3
3
3
3
3
3
3
6,0%
4,5%
6,0%
11,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
4
6
6
6
4
8
5
1
2
3
245
41
103
70
13
269
346
52
41
48
20
15
15
3
3
3
4,3%
6,0%
6,0%
15
15
15
15
3
3
3
3
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
15%
10%
10%
100%
100%
10%
10%
10%
10%
100%
37
4
10
70
13
27
35
5
4
48
14
24
40
11
22
53
75
85
127
21
31
58
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
15
3
6,0%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
100%
10%
1
2
4
1
2
5
8
9
13
2
31
6
60
60
34
44
28
70
20
15
15
15
15
15
3
3
3
3
3
3
4,5%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
6,0%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
6
6
3
4
3
7
100%
100%
100%
100%
10%
84
98
142
140
1
10%
10%
100%
100%
100%
3
1
8
17
12
84
98
142
140
12
26
14
8
17
12
15
3
6,0%
15
15
3
3
6,0%
6,0%
Cité Nouvelle - Février 2014
PLOMBERIE SANITAIRE
Code
Prestation - Réparation
Mode de
comptage
Prix unitaire
en € TTC
Durée de Période de
vie
franchise
% d'abattement
par année
% de valeur
résiduelle
Prix unitaire
résiduel en € TTC
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
398
491
218
37
336
135
27
13
32
45
47
25
40
25
25
10
10
15
18
18
5
5
3
3
3
2
2
3,2%
3,2%
9,0%
9,0%
6,0%
5,0%
5,0%
18
18
18
18
18
2
2
2
2
2
5,0%
5,0%
5,0%
5,0%
5,0%
20%
20%
10%
10%
10%
10%
10%
100%
10%
10%
10%
10%
10%
80
98
22
4
34
14
3
13
3
5
5
3
4
U
U
U
U
U
U
U
U
149
86
55
142
53
17
19
23
25
25
25
18
18
18
18
18
5
5
5
2
2
2
2
2
3,2%
3,2%
3,2%
5,0%
5,0%
5,0%
5,0%
5,0%
20%
20%
20%
10%
10%
10%
10%
10%
30
17
11
14
5
2
2
2
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
309
357
84
38
122
50
190
31
99
56
25
25
10
10
15
15
18
18
18
18
5
5
3
3
3
3
2
2
2
2
3,2%
3,2%
9,0%
9,0%
6,0%
6,0%
5,0%
5,0%
5,0%
5,0%
20%
20%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
62
71
8
4
12
5
19
3
10
6
U
U
U
U
U
U
327
154
35
23
24
65
25
18
5
2
3,2%
5,0%
18
2
5,0%
20%
10%
100%
100%
100%
10%
65
15
35
23
24
7
EVIER
EV 01
EV 02
EV 03
EV 04
EV 05
EV 06
EV 07
EV 08
EV 09
EV 10
EV 11
EV 12
EV 13
Remplacement évier inox avec simple bac
Remplacement évier inox avec double bac
Meuble en bois sous évier
Plinthe en bois pour placard sous évier
Meuble en PVC sous évier
Robinet mitigeur
Col de cygne
Bouchon à chaînette seul
Bonde
Vidage pour évier simple
Vidage pour évier double
Siphon pour évier simple
Siphon pour évier double
LA 01
LA 02
LA 03
LA 04
LA 05
LA 06
LA 07
LA 08
Lavabo sur colonne
Colonne de lavabo
Console pour lavabo
Robinetterie mitigeuse
Bonde
Tirette seule
Siphon
Col de cygne
BA 01
BA 02
BA 03
BA 04
BA 05
BA 06
BA 07
BA 08
BA 09
BA 10
Baignoire en acier
Baignoire en résine blanche
Façade de baignoire en stratifié
Retour de 70 bois
Façade de baignoire en PVC
Retour de 70 PVC
Robinetterie mitigeuse
Support et douchette
Vidage
Inverseur automatique
DO 01
02
* DO
DO 03
* DO 04
* DO 05
* DO 06
Receveur de douche
Robinet mitigeur
Flexible et douchette
Pomme douchette en plastique
Support de douche
Bonde
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
LAVABO
BAIGNOIRE
DOUCHE
WC
U
347
25
5
3,2%
20%
U
257
25
5
3,2%
20%
U
148
25
5
3,2%
20%
U
173
25
5
3,2%
20%
U
23
100%
U
100
100%
U
58
100%
ROBINETTERIE
37
RO Révision de la robinetterie
U
100%
U
37
RO Dépose d'un robinet autoperçant
100%
45
RO Robinet d'arrêt général
U
18
2
5,0%
10%
U
77
RO Robinet d'arrêt de gaz (ROAI)
18
2
5,0%
10%
33
RO Robinet de machine à laver
U
18
2
5,0%
10%
49
RO Robinet de machine à laver double
U
18
2
5,0%
10%
CHAUFFAGE INDIVIDUEL
CI 01 Radiateur
U
100%
CI 02 Refixation d'un radiateur
U
33
100%
CI 03 Robinet de radiateur simple
U
58
100%
U
82
CI 04 Robinet de radiateur thermostatique
100%
DIVERS
46
DI 01 Détartrage d'une cuvette de WC
U
100%
20
DI 02 Reprise d'éclat(s) d'émail sur une baignoire
U
100%
Débouchage d'une baignoire, d'un bac à douche, d'une cuvette WC, d'un
58
U
100%
DI 03
évier ou d'un lavabo
65
DI 04 Refixation d'une baignoire ou d'un bac à douche
U
100%
41
DI 05 Refixation d'une cuvette de WC, d'un évier ou d'un lavabo
U
100%
ml
17
DI 06 Refixation d'une tuyauterie
100%
23
DI 07 Grille d'entrée d'air
U
15
3
6,0%
10%
29
DI 08 Grille d'entrée d'air autoréglable
U
15
3
6,0%
10%
41
DI 09 Grille d'entrée d'air hygroréglable
U
15
3
6,0%
10%
40
DI 10 Bouche de VMC autoréglable
U
15
3
6,0%
10%
66
DI 11 Bouche de VMC hygroréglable
U
15
3
6,0%
10%
U
115
DI 12 Branchement de machine à laver simple
18
2
5,0%
10%
U
137
DI 13 Branchement de machine à laver double
18
2
5,0%
10%
* SiSiphon
votre logement
fait l’objet
les réparations
surlignées
en
sont pas facturées
44
DI 14
de machine
à laverd’un contrat de robinetterie et que le prestataire a pu intervenir,
U
18
2 jaune ne5,0%
10%
60
DI 15 Siphon de machine à laver double
U
18
2
5,0%
10%
WC 01 WC complet avec sortie arrière verticale
WC 02 WC complet avec sortie arrière horizontale
WC 03 Réservoir
WC 04 Cuvette de WC
05 Cône de chasse
* WC
WC 06 Mécanisme de chasse d'eau
* WC 07 Robinet d'arrêt
69
51
30
35
23
100
58
*
37
37
5
8
3
5
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
4
0
33
58
82
46
20
58
65
41
17
2
3
4
4
7
12
14
4
6
Cité Nouvelle - Février 2014
Cité Nouvelle - Février 2014 - Sous réserve de modification de la règlementation en vigueur
*
*
*
*
*
*
*
*
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