Renault Départ Volontaire à la Retraite Mode d'emploi

ACCOMPAGNEMENT
DÉPART VOLONTAIRE
À LA RETRAITE
VOUS SOUHAITEZ PARTIR À LA RETRAITE DÈS QUE VOUS POUVEZ FAIRE VALOIR
VOS DROITS À LA RETRAITE ? VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’UNE INDEMNITÉ
SUPPLÉMENTAIRE DE 3 MOIS DE SALAIRE. EN PARTANT DÉS L’OBTENTION DE
VOS DROITS À TAUX PLEIN.
POUR QUI ?
Tous les salariés ayant atteint l’âge d’un départ volontaire à la retraite et justifiant des conditions d’une liquidation
à taux plein, au plus tard le 31/12/2016 *.
quelles sont les étapes clés ?
En amont
- 4 mois
MINIMUM
*
• Vous demandez à votre CNAV un relevé de carrière précisant, si possible, la date possible
de liquidation de vos droits à retraite à taux plein.
• Vous informez votre N+1 ainsi que votre RRH (ou l’Agence RH).
• Vous remettez à votre RRH le formulaire d’engagement de départ volontaire à la retraite
avant la date prévisible de votre retraite à taux plein.
• Vous entamez la démarche de liquidation de votre retraite.
• Vous fournissez un justificatif de votre démarche de liquidation de retraite à l’agence RH.
Ce document émanant des caisses de retraite est indispensable pour finaliser votre
départ de l’entreprise et le versement du solde de tout compte.
- 2 mois
MINIMUM
• Vous remettez à votre RRH le formulaire de demande de départ en retraite et vous recevez
une confirmation écrite.
Cas particulier : si votre ancienneté est de moins de 2 ans le délai est ramené à 1 mois.
Au départ
• Vous touchez vos éléments de rémunération ainsi que les indemnités
de départ à la retraite.
• Si votre date de départ à la retraite correspond à la date d’obtention
de vos droits à la retraite à taux plein, vous bénéficiez de l’indemnité
supplémentaire GPEC.
Les collaborateurs n’ayant pas le nombre de trimestres cotisés suffisants requis pour quitter l’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite à taux plein
d’ici fin décembre 2016 ont la possibilité de racheter des trimestres de retraite grâce à la monétisation de jours de compte transitoire.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Votre contrat de travail est rompu le dernier jour du mois précédant la date d’effet de votre retraite :
•Vous n’êtes plus inscrit aux effectifs.
•Vous percevez les éléments de rémunération dus à l’expiration du délai de prévenance.
•L’intéressement (Groupe et Local) vous est dû jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, versé aux dates prévues par les
différents accords.
•À tout moment après la rupture du contrat, vous avez la possibilité de débloquer par anticipation les avoirs détenus dans
le Plan Epargne Groupe, en totalité ou en partie, à l’exception des fonds versés après la rupture du contrat de travail. Le retrait
des avoirs du PERCO ne peut se faire qu’à la liquidation des droits à la retraite du régime général.
•Si vous bénéficiez de jours UPA, les jours non pris à la date du départ peuvent être indemnisés.
•En revanche, les jours de congés préparation retraite et fin de carrière doivent être pris et à défaut, seront perdus car ne sont plus
capitalisables.
•Une carte “Ancien Renault” vous est attribuée.
Zoom sur les congés de préparation à la retraite :
Conformément à l’accord relatif à la couverture sociale, les jours de congés de préparation à la retraite sont acquis au prorata
du temps travaillé (2 jours par mois ou 4 heures par semaine) dans la limite de 22 jours pour l’année.
C’est la date figurant sur le document S2N signé (engagement ou demande de départ volontaire à la retraite) qui doit être utilisée
comme date d’initialisation du droit à congés.
NB : Pour des départs hors cadre GPEC, seul le document S2N de demande est obligatoire.
Le délai de prévenance pour un départ volontaire à la retraite est de 2 mois (si ancienneté > 2 ans).
Si vous partez en retraite après la date prévisionnelle de départ initialement actée, le droit est plafonné dans tous les cas à 22 jours.
A l’inverse, si vous tardez à formaliser votre engagement ou votre demande de départ, vous n’aurez pas acquis 22 jours de congés
préparation à la retraite avant votre départ.
QUELLES SONT LES INDEMNITÉS DE DÉPART ?
Indemnité supplémentaire
Accord du 4 février 2011
Indemnité conventionnelle
Renault SAS
Vous êtes APR ou ETAM
Une indemnité de :
• K<290 : 2 mois
• K>290 : 3 mois
+ Une indemnité de fin de carrière :
• 1/5e de mois par année d’ancienneté
“1er contrat”
3 mois sans condition d’ancienneté
Conformément à l’article 15, de l’accord GPEC du 4 février
2011, prolongé jusqu’au 31/12/2016, le bénéfice de cette
indemnité supplémentaire est soumis à un départ effectif
à la date du premier mois d’obtention des droits à la retraite
à taux plein*.
Vous êtes Cadre
Une indemnité de :
• 3 mois
+ Une indemnité de fin de carrière :
• 1/5e de mois par année d’ancienneté
er
“1 contrat” si ancienneté supérieure à 5 ans
3 mois sans condition d’ancienneté
Conformément à l’article 15, de l’accord GPEC du 4 février
2011, prolongé jusqu’au 31/12/2016, le bénéfice de cette
indemnité supplémentaire est soumis à un départ effectif
à la date du premier mois d’obtention des droits à la retraite
à taux plein*.
Ces indemnités conventionnelles et supplémentaires sont soumises à la totalité
des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
*
L’indemnité est portée à 6 mois pour les collaborateurs dont la compétence ou le métier a été identifié comme sensible au cours des travaux
de Gestion Dynamique des Compétences présentés à l’Observatoire Emploi et Compétences.
COMMENT DÉFINIR LA DATE PRÉVISIBLE DE DÉPART
À LA RETRAITE À TAUX PLEIN ?
Le taux plein répond à 2 conditions : l’âge du taux plein défini par l’année de naissance, et la durée de cotisation. Dans votre
Agence RH, un conseiller vous aidera à vérifier votre situation relative aux critères d’âge d’ouverture des droits, de liquidation à taux
plein et de durée d’assurance.
Âge de départ au plus tôt
Pour les
assurés nés :
*
Réforme
novembre 2010
Après accélération
de la réforme*
En 1948
et avant
60 ans
inchangé
En 1949
60 ans
En 1950
Durée de
cotisation
(trimestre)
Âge de départ sans décote*
Réforme
novembre 2010
Après accélération
de la réforme*
160
65 ans
inchangé
inchangé
161
65 ans
inchangé
60 ans
inchangé
162
65 ans
inchangé
Entre le 1er janvier
1951 et le 30 juin
1951
60 ans
inchangé
163
65 ans
inchangé
Entre le 1er juillet
et le 31 décembre
1951
60 ans
et 4 mois
inchangé
163
65 ans
et 4 mois
Inchangé
1952
-
60 ans
et 9 mois
164
-
65 ans
et 9 mois
1953
-
61 ans
et 2 mois
165
-
66 ans
et 2 mois
1954
-
61 ans
et 7 mois
165
-
66 ans
et 7 mois
1955
-
62 ans
166
-
67 ans
En 1956
et après
62 ans
inchangé
166
67 ans
inchangé
Article 88 de la loi n° 2011 – 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, Décret n° 2011 – 2034 du 29 décembre 2011
relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
COMMENT LIQUIDER VOTRE RETRAITE ?
Pour liquider votre retraite (régime général et complémentaire), vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi.
Régime Général
Régime Complémentaire
Quand faire la demande ?
Quatre mois avant la date souhaitée
de votre retraite.
Quatre mois avant la prise de votre retraite
Comment faire la demande ?
• Vous prenez rendez-vous par téléphone
avec la caisse de retraite de votre lieu
de résidence.
• Sans vous déplacer, vous pouvez également :
- obtenir par téléphone un formulaire de demande
auprès de la caisse de votre lieu de résidence ;
- obtenir le formulaire via Internet sur le site
www.lassuranceretraite.fr ou demander
votre retraite en ligne.
• Vous devez contacter le 0820 200 189
pour prendre rendez-vous avec un conseiller
du Cicas.
• Vous pouvez également effectuer votre
demande de retraite sur le site Internet de
votre caisse de retraite :
www.humanis.fr
Encore des questions ?
Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011 prolongé jusqu’au 31 décembre 2016
www.dynamic.renault.com
Fiche Renault SAS A 4.3 / février 2015
UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION
dans L’agence RH POUR RÉPONDRE
À TOUTES VOS QUESTIONS.
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