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É D I TO
« Vous êtes nombreux, chaque année, à solliciter les équipes du CFA CréAp pour l’accueil de jeunes en contrat d’apprentissage au sein de votre structure et nous vous en remercions.
Suite aux dernières réformes, l’équipe du CFA CréAp a travaillé sur cette nouvelle version du guide.
Tout le personnel du CFA et des UFA restent à votre disposition, n’hésitez pas
à nous contacter.
Bonne lecture.
Bienvenue au CFA CréAp !
L’équipe Apprentissage.
www.cfa-creap.com
CFA-CréAp (siège régional)
Centre Régional Rhône-Alpes d’Apprentissage
4 Rue de l’Oratoire
BP 97
69643 CALUIRE et CUIRE Cedex
Tél. 04 72 10 94 07
Fax. 04 72 10 06 30 cfa.creap.rhone-alpes@cneap.fr
Directrice :
Corinne BARES corinne.bares@cneap.fr
Assistante de Direction :
Valérie CHANOINE valerie.chanoine@cneap.fr
S O M M A I R E
RECRUTER votre apprenti(e) p. 3 à 8
. L’APPRENTISSAGE EN BREF :
Les 3 acteurs principaux,
Le fi nancement de l’apprentissage,
p. 3
. L’APPRENTISSAGE MODE D’EMPLOI :
p. 4 à 10
Désigner un maître d’apprentissage,
Conclure un contrat d’apprentissage,
Ce que vous devez savoir,
Les dérogations pour «travaux interdits»,
Coordonnées des chambres consulaires,
L’apprentissage et le handicap,
L’apprentissage dans le secteur public,
La rémunération de l’apprenti(e),
Les aides fi nancières,
Les exonérations,
Autres avantages,
FORMER votre apprenti(e) p. 11 à 15
.
LES MISSIONS DU MAÎTRE D’APPRENTISSAGE : p. 11
Accueillir,
Transmettre,
Coopérer,
Évaluer,
.
LES 10 ENGAGEMENTS DE CHACUN : p. 12 et 13
L’engagement des 3 acteurs,
.
LE STATUT DE VOTRE APPRENTI(E) : p. 14 et 15
Un double statut : celui d’étudiant(e) et de salarié(e).
TÉLÉCHARGEZ ce guide sur :
www.cfa-creap.fr
L’APPRENTISSAGE EN BREF
L’apprentissage est une formation en alternance qui associe
une formation chez
un employeur et des enseignements dispensés dans un Centre de Formation
d’Apprentis (CFA).
L e s 3 p r i n c i p a u x a c t e u r s :
Côté
employeur,
l’apprentissage est ouvert :
. Aux entreprises du secteur privé, de travail temporaire, associations, et professions libérales,
. Aux entreprises publiques
à caractère industriel et commercial,
. Aux administrations :
État, collectivités territoriales, établissements publics…
Entreprise Apprenti(e)
CFA /UFA
L’apprenti(e) et son représentant légal :
L’apprenti(e), âgé(e) entre 15 et 25 ans, peut signer un contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme du niveau 5 au niveau 1.
Le CFA dispense une formation générale et pratique qui doit compléter la formation reçue en entreprise
(Art L116-1 du code du travail) au sein de ses
UFA (Unités de Formation par Apprentissage).
L e f i n a n c e m e n t d e l ’ a p p r e n t i s s a g e :
Entreprise
Exonérations/crédit d’impôts
(Cf p9 et 10)
Taxe d’apprentissage
OPCA/OCTA,*
ÉTAT
Dotation générale
Aides
(Cf p9)
CONSEIL
RÉGIONAL
Rémunération de l’apprenti(e)
(Cf p9)
Apprenti(e)
Subventions
Aides
CFA/UFA
*OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OCTA : Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage
Gratuité de la formation et Autres Aides
Cf p14 et 15
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L’APPRENTISSAGE, MODE D’EMPLOI
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée
(CDD) ou indéterminée (CDI débutant par une période d’apprentissage) conclu entre un employeur et un(e) apprenti(e) âgé(é) de 15 à 25 ans*.
D é s i g n e r u n m a î t r e d ’ a p p r e n t i s s a g e
( M A )
L’employeur doit désigner un Maître d’Apprentissage (MA) pour former et suivre l’apprenti(e) en entreprise.
Le MA doit répondre à plusieurs conditions :
. Être
majeur et présenter les garanties de moralité,
. Être
titulaire d’un diplôme dans le
même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti(e) et d’un niveau
équivalent ou supérieur
ET posséder 2
années d’expérience dans le métier préparé par celui-ci,
OU justifi er de
3 ans d’expérience dans une activité professionnelle en relation avec la qualifi cation visée par le diplôme préparé par l’apprenti(e). (NB : l’expérience professionnelle ne tient pas compte des années d’apprentissage).
Un MA ne peut suivre au maximum que
deux apprenti(e)s, simultanément. Il pourrait accueillir un(e) apprenti(e) supplémentaire en cas de redoublement.
Qualifi cation du maître d’apprentissage (article L6223-8 du CT)
Certaines branches proposent ou exigent que les MA suivent une formation de tuteur, renseignez vous auprès de votre branche (possibilité de prise en charge par les OPCA).
*Dérogations à la limite d ‘âge :
. Jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifi ent avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire,
. Jeunes de plus de 25 ans, lorsque le contrat fait suite
à un autre contrat d’apprentissage qui le conduit à un niveau de formation supérieur,
. Jeunes de plus de 25 ans reconnus travailleurs handicapés,
. Jeunes de plus de 25 ans avec un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant un diplôme particulier.
C o n c l u r e u n c o n t r a t d ’ a p p r e n t i s s a g e
(Voir schéma p6)
La signature du contrat :
Le contrat d’apprentissage est signé entre l’entreprise et l’apprenti(e), et si celui (celle)-ci est mineur(e), son représentant légal.
.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur www.alternance.emploi.gouv.fr ou bien contacter votre
chambre consulaire (voir coordonnées p7).
. Vous devez
déclarer votre apprenti(e)
dans les 8 jours qui suivent la date du début d’apprentissage auprès de l’URSSAF.
. Vous devez
inscrire l’apprenti(e) dans
l’UFA assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
.
Attention, les formations par apprentissage ainsi que le nombre de places ouvertes sont défi nies par le conseil régional Rhône Alpes, contactez l’UFA pour connaître les disponibilités.
. Une
visite médicale doit être réalisée dans les deux premiers mois du contrat.
RECRUTER votre
Apprenti(e)
C e q u e v o u s d e v e z s a v o i r. . .
Les congés payés
Le début du contrat, période d’essai
. Le début du contrat ne peut se situer plus de 3 mois avant ou après le début des enseignements en CFA.
. La période d’essai est de 2 mois quelle que soit la durée du contrat et est incluse dans la durée de l’apprentissage.
. Identiques à ceux des salariés de l’entreprise, l’apprenti(e) n’a donc plus de « vacances scolaires »,
. Pris obligatoirement en dehors des temps de formation au CFA.
Prorogation du contrat (art 117-9)
La durée du contrat
. Est égale à la durée du cycle de formation,
. Peut varier de 6 mois à 4 ans,
. Peut être réduite dans les cas suivants :
- > Le candidat a déjà suivi la ou les 2 premières années de formation sous statut scolaire ou sous contrat de professionnalisation,
-> Le candidat est déjà titulaire d’un diplôme ou d’un titre égal ou supérieur à celui préparé,
. Pas de redoublement possible pendant la durée du contrat,
. En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut
être prolongé d’un an soit par prorogation du contrat initial ou par la conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
. La direction du CFA peut toutefois s’opposer à la réinscription de l’apprenti(e), son employeur devra alors l’inscrire dans un autre CFA.
Rupture du contrat
Pour toute autre situation, un positionnement devra être établi par un organisme habilité afi n de déterminer la durée adaptée au profi l du candidat.
Le temps de travail
L’apprenti(e), comme les autres salariés de l’entreprise, travaille selon la réglementation en vigueur (se référer au code du travail ou à votre convention collective de rattachement),
Elle est possible :
-> À tout moment et sans indemnité ni préavis pendant la période d’essai de 2 mois,
-> Passée la période d’essai, la rupture doit faire l’objet d’un accord écrit, à l’amiable et sans équivoque envoyé aux chambres consulaires et au CFA.
-> Sinon, le CPH (Conseil des Prud’hommes) est seul compétent pour rompre le contrat d’apprentissage en cas de faute grave, manquements répétés ou inaptitude. Il statuera désormais en la forme des référés.
-> En cas de liquidation, la rupture ouvre droit pour l’apprenti(e) à des dommages et intérêts au moins égaux aux rémunérations qu’il/elle aurait perçues jusqu’au terme du contrat.
>
Pour les apprenti(e)s mineur(e)s :
-> Pas plus de 8 heures de travail par jour,
-> Repos obligatoire les dimanches et jours fériés,
-> Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, dont le dimanche.
LE TEMPS PASSÉ AU CFA EST COMPRIS DANS
L’HORAIRE DE TRAVAIL (art L117 bis 2 du code du travail).
w w w
Pour vos démarches : www.alternance.emploi.gouv.fr
Rubrique «Créer mon compte, Je m’engage»
>
Fin du contrat
Au terme du contrat, l’employeur doit remettre
à l’apprenti(e) un certifi cat de travail et une attestation ASSEDIC.
w w w
Munissez-vous de votre N°
Siret et saisissez votre DUE sur : www.due.urssaf.fr
> w w w
Pour les formalités de rupture du contrat : www.pole-emploi.fr/employeur
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Tr a v a u x r é g l e m e n t é s , l a p r o c é d u r e d e « d e m a n d e d e d é r o g a t i o n »
Si vous souhaitez faire intervenir des jeunes de moins de 18 ans sur « des travaux interdits », vous devez suivre les 2 étapes suivantes :
1
er
temps
Mettre à jour votre
DUERP*
Faire une demande d’autorisation de dérogation pour le site d’accueil
Auprès de l’IT
(délai 2 mois, non réponse
=acceptation)
**
Validité
3 ans
Demande à renouveler 3 mois avant expiration
2
ème
temps
A chaque affectation d’un nouveau
« jeune » au cours des 3 ans
Informations obligatoires à fournir à l’IT ** dans les 8 jours
Éléments à actualiser auprès de l’IT dans les 8 jours du changement
Professionnels
des Risques Professionnels
** IT : Inspection du Travail
> w w w
Formulaires types de demande de dérogation sur :
www.travailler-mieux.gouv.fr
Rubrique « Protection de la santé des jeunes travailleurs »
SCHÉMA DU CONTRAT :
Employeur
Délais
5j
15j
Contrat d’apprentissage
incomplet et/ou non conforme
Si incomplet
Octroie d’un délai supplémentaire
Contrat d’apprentissage
Complet* et conforme
Si non conforme
Pas de délai suppléme ntaire
Non effectuée
Demande de mise en conformité
Effectuée
Refus d’enregistrement
Enregistrement
(tacite ou exprès)
* Dont tampon ou signature du CFA CréAp
RECRUTER votre
Apprenti(e)
Formulaires types de demande de dérogation sur :
www.travailler-mieux.gouv.fr
Rubrique « Protection de la santé des jeunes travailleurs »
Dept.
01
07
26
38
42
69
73
74
4 avenue du Champ de Foire
01003 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 45 47 43 http://rhone-alpes.synagri.com
4 avenue de l’Europe unie
BP 114 - 07001 PRIVAS
Tél. 04 75 20 28 00 http://rhone-alpes.synagri.com
80 rue Henri Boissieu
CS 40267
01006 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 13 00 http://www.ain.cci.fr
Parc des Platanes
BP 185 - 07104 ANNONAY CEDEX
Tél. 04 75 69 27 27
Chemin La Temple
B.P. 215 - 07205 AUBENAS CEDEX
Tél. 04 75 35 67 28 http://www.ardeche.cci.fr
95 avenue Georges Brassens
26504 BOURG LES VALENCE CEDEX
Tél. 04 75 82 40 00 http://rhone-alpes.synagri.com
52-74 rue de B. de Laffemas
BP 1023 - 26010 VALENCE CEDEX
Tél. 04 75 75 70 00 http://www.drome.cci.fr
40 avenue Marcellin-Berthelot
BP 2608 - 38036 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 20 68 68 http://rhone-alpes.synagri.com
43 avenue Albert Raimond
BP 40050
42272 ST ETIENNE / ST PRIEST EN
JAREZ cedex
Tél. 04 77 92 12 12 http://rhone-alpes.synagri.com
18 avenue des Monts d’Or
69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Tél. 04 78 19 61 10 http://rhone-alpes.synagri.com
40 rue du Terraillet
73190 SAINT BADOLPH
Tél. 04 79 33 43 36 http://rhone-alpes.synagri.com
52 avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 9
Tél. 04 50 88 18 01 http://rhone-alpes.synagri.com
1 place André Malraux CS 90297
38016 GRENOBLE CEDEX 01
Tél. 04 76 28 29 80
2 place St Pierre CS 50209
38217 VIENNE
Tél. 04 74 95 24 00 http://www.grenoble.cci.fr
57 cours Fauriel
42024 ST-ETIENNE CEDEX 2
Tél. 04 77 43 04 00 http://www.saint-etienne.cci.fr/
4 rue Marengo
42334 ROANNE CEDEX
Tél. 04 77 44 54 64 http://www.roanne.cci.fr/
Place de la Bourse
69289 LYON CEDEX 02
Tél. 04 72 40 58 58 http://www.lyon.cci.fr
317 boulevard Gambetta - BP 427
69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Tél. 04 74 62 73 00 http://www.beaujolais-cci.com
5 rue Salteur
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél. 04 57 73 73 73 http://www.savoie.cci.fr
5 rue du 27ème BCA
BP 2072 - 74011 ANNECY CEDEX
Tél. 04 50 33 72 00 http://www.haute-savoie.cci.fr
102 Bd Edouard Herriot
01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 47 49 00 http://www.cma-ain.fr
ZI Ripotier
Chemin de Ste-Croix – BP 90
07202 AUBENAS CEDEX
Tél. 04 75 93 33 30
70 allée des Ondines - BP 356 -
07503 GUILHERAND GRANGES
Tél. 04 75 07 54 00 http://www.cma-ardeche.fr
Le Clos des Tanneurs
Avenue Figuet
BP 153 - 26100 ROMANS
Tél. 04 75 48 72 00
3 chemin de Nocaze
BP 281 - 26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04 75 48 72 00 http://www.cma-drome.fr
Zac Bouchayer Viallet
20 rue des Arts et Métiers
38026 GRENOBLE CEDEX 1
Tél. 04 76 70 82 09
ZA La Gère Malissol
BP 369 - 38217 VIENNE CEDEX
Tél. 04 74 57 70 70 http://www.cma-vienne.fr
48 avenue Gambetta
42300 ROANNE
Tél. 04 77 92 38 00 www.cma-loire.fr
Rue de l’Artisanat - BP 724
42951 SAINT-ETIENNE CEDEX 9
Tél. 04 77 92 38 00 http://www.cma-loire.fr
58 avenue Maréchal Foch
69453 LYON CEDEX 06
Tél. 04 72 43 43 00 http://www.cma-lyon.fr
5 rue Salteur CS 22 416
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél. 04 57 73 73 73 http://www.cma-chambery.fr
28 avenue de France
BP 2015 - 74011 ANNECY CEDEX
Tél. 04 50 23 92 22 http://www.cma-74.fr
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L ’ a p p r e n t i s s a g e e t l e h a n d i c a p
Les entreprises ou les établissements publics qui recrutent des apprenti(e)s en situation de handicap peuvent bénéfi cier d’aides auprès de l’AGEFIPH (pour le secteur privé) ou du FIPHFP (pour le secteur public).
Possibilité de conclure un contrat d’apprentissage à temps partiel pour les personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés (article L6222-37 du CT).
> w w w
Quelques sites de référence : www.fi phfp.fr (pour le secteur public) www.agefi ph.fr (pour le secteur privé) www.handiplace.org
> w w w
Télécharger « Jeunes handicapés, le guide du contrat d’apprentissage » sur www.agefi ph.fr
> w w w
L’apprentissage dans la fonction publique territoriale :
Guide téléchargeable sur www.cnfpt.fr
L’ a p p r e n t i s s a g e d a n s l e s e c t e u r p u b l i c
Quelques différences avec le secteur privé :
. La rémunération de l’apprenti(e) est majorée (cf. Page 9),
. L’employeur public, exonéré de taxe d’apprentissage, doit apporter un
fi nancement égal à la différence entre la part octroyée par le conseil
régional et le coût de la formation. Une convention est alors signée entre
l’employeur public et le CFA,
Pour plus d’informations, consultez : www.fonction-publique.gouv.fr
> w w w
L’apprentissage dans la fonction publique hospitalière :
Guide téléchargeable sur www.anfh.fr
RECRUTER votre
Apprenti(e)
L a r é m u n é r a t i o n d e l ’ a p p r e n t i ( e )
L’apprenti(e) perçoit une rémunération déterminée en % du SMIC* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable.
Age
Année de formation
1
ère année
2
ème année
RÉMUNÉRATION de l’APPRENTI(E)
Avant 18 ans
25 % du SMIC*
37 % du SMIC*
De 18 à 20 ans 21 ans et plus
41 % du SMIC* 53 % du SMIC*
49 % du SMIC* 61 % du SMIC*
> w w w
Simuler le salaire de votre apprenti(e) sur : https://www.alternance.emploi.gouv.fr
3
ème année
53 % du SMIC* 65 % du SMIC* 78 % du SMIC*
La majoration intervient le premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti(e) atteint l’âge de 18 ans ou 21 ans (art. D. 622-34).
. Apprentissage dans le secteur public : La rémunération versée à l’apprenti(e) est majorée de 10 % s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV ; de 20 % s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III.
. Succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
. Apprenti(e) en situation de handicap : Une année supplémentaire peut être prévue à la durée normale du contrat. Dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l’année précédente majorée de 15 %,
. Cas de Redoublement : la rémunération reste identique à celle de l’année précédente (sauf si l’apprenti(e) change de tranche d’âge),
. Mention Complémentaire (MC) : Majoration de 15 % par rapport à l’année précédente.
A noter : Le salaire de l’apprenti(e) est exonéré des charges sociales salariales d’origine légale et conventionnelle.
* Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
L e s a i d e s f i n a n c i è r e s
Le Credit d’impôt apprentissage
> Il bénéfi cie à tout employeur d’apprentis, quelle que soit sa forme sociale (SARL, EIRL,…) soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (à l’exception donc des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs).
Son montant actuel de 1600 € par année d’apprentissage
(2200 € dans certains cas : handicap, …) est maintenu mais son attribution est limitée :
� À la première année de formation (au lieu de chaque année auparavant),
� Aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2
La modifi cation s’applique à effet du 01/01/2014 à tout employeur d’apprentis, sans distinction d’activité ou d’effectif.
> w w w
Plus d’informations sur : www.apprentissage.rhonealpes.fr
La prime
à l’apprentissage
Pour les employeurs hors Rhône
> L’ article L6243-1 du Code du Travail instaure une prime à l’apprentissage pour
Alpes, merci de contacter les services de votre conseil régional.
tous les contrats conclus à compter du 01/01/14.
minimum : 1000 € par année de formation.
Elle est versée aux entreprises de moins de 11 salariés.
Ses modalités d’attribution et son montant sont déterminés par les Régions.
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L e s e x o n é r a t i o n s :
Les exonérations pouvant évoluer, merci de consulter le site de l’URSSAF...
> w w w
www.urssaf.fr
Contrat d’apprentissage
> w w w
Pour les employeurs du secteur privé : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/activite_generale/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/ contrat_dapprentissage_04.html
> w w w
> w w w
Pour les employeurs du secteur public : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_ collectivites/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/ contrat_dapprentissage_01.html
Pour les associations : http://www.urssaf.fr/profi l/associations/intermediaire/ vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_ dapprentissage_01.html
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A u t r e s a v a n t a g e s :
.
Former un jeune à vos méthodes de travail, à votre culture d’entreprise,
.
Renforcer vos équipes,
.
Engagement citoyen : par ce mode de recrutement et de formation, l’entreprise contribue à l’insertion des jeunes,
.
Absence de prise en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires soumises à une condition d’effectif minimum, exceptées celles relatives à la tarifi cation des accidents du travail.
FORMER votre
Apprenti(e)
>
A C C U E I L L I R
.
Prévoir l’installation de l’apprenti(e) : poste et tenue de travail,
.
Informer les équipes de l’arrivée de l’apprenti(e),
. Préparer un
dossier de présentation de l’entreprise à remettre à l’apprenti(e),
. Préparer un
programme de travail pour les premiers jours d’intégration ,
.
Présenter à l’apprenti(e) l’équipe, l’organisation, le fonctionnement, les activités ; les valeurs et la culture de l’entreprise, son environnement de travail, les codes et les règles en vigueur,
.
Défi nir avec l’apprenti(e) ses missions et sa place dans l’entreprise.
LES MISSIONS DU MAÎTRE
D’APPRENTISSAGE (MA)
Le MA est le responsable de l’apprenti(e) dans l’entreprise, sa désignation est une obligation légale.
C O O P É R E R
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
RECHERCHE EN PERMANENCE LA
COHÉSION ENTRE LES BESOINS DE
L’ENTREPRISE ET LES OBJECTIFS
DE LA FORMATION
.
Consulter et compléter régulièrement le livret d’apprentissage,
.
Assister aux réunions organisées par l’ UFA
.
Suivre les résultats de l’apprenti(e) en formation,
.
Accueillir les formateurs lors de leurs visites,
.
Suivre et sanctionner les absences de l’apprenti(e).
É VA L U E R
TRANSMETTRE :
. Organiser le travail de l’apprenti(e) en lien avec la formation,
.
Développer les compétences de l’apprenti(e) selon le référentiel professionnel,
.
Confi er à l’apprenti(e) des missions de complexité croissante,
.
Fixer des objectifs clairs et réalisables,
.
Montrer et expliquer les tâches à effectuer,
.
Guider l’apprenti(e) dans l’accomplissement de ses missions ,
.
Contribuer à l’acquisition de l’autonomie,
.
Accompagner l’apprenti(e) dans sa découverte de la vie en entreprise et sa culture .
. Évaluer les compétences acquises ,
. Apprécier l’évolution du comportement professionnel,
. Encourager l’apprenti(e) et lui fi xer des axes d’amélioration,
. Participer aux évaluations obligatoires en cours de formation.
FORMER UN(E) APPRENTI(E)
C’EST AUSSI UNE MANIÈRE D’ÊTRE
EN PHASE AVEC LES ÉVOLUTIONS
DE SON MÉTIER
La formation en alternance suppose une coordination constante entre l’apprenti(e), l’entreprise et le CFA.
Page 11
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LES 10 ENGAGEMENTS DE CHACUN
L’apprentissage engage chacun des trois acteurs
LE MAÎTRE d’APPRENTISSAGE
1/ Je m’engage à respecter l’ensemble de la législation relative au droit du travail en vigueur et notamment à verser chaque mois le salaire de l’apprenti(e),
2 /Je présente à l’apprenti(e) : l’entreprise et son personnel, le règlement intérieur et les consignes de sécurité,
3 / Je participe avec l’UFA à l’élaboration du parcours de formation de l’apprenti (e),
4 / J’assure à l’apprenti(e) une formation complète et méthodique,
5 / J’organise les activités de l’apprenti(e) en intégrant les “principes généraux de prévention” pour garantir sa santé et sa sécurité,
6 / Je m’implique dans le contrôle en cours de formation lorsqu’il est pratiqué en étant conscient de ma responsabilité dans le cadre de l’évaluation,
7 / Je facilite la participation de l’apprenti(e) aux activités culturelles et sportives proposées par l’UFA,
8 / J’exploite et je renseigne régulièrement le livret d’apprentissage et les documents de liaison avec l’apprenti(e) et l’UFA.
9 / Je participe aux réunions pédagogiques et me rends disponible pour accueillir le formateur de l’UFA en entreprise,
10 / Je favorise l’accès à l’emploi ou la poursuite de formation de l’apprenti (e) et le (la) soutien dans ses démarches d’intégration professionnelle.
L’ A P P R E N T I ( E )
1 /Je m’approprie mes droits et devoirs d’apprenti(e) et m’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise, celui du
CFA, et de l’UFA,
2 / Je suis les enseignements et activités pédagogiques de l’UFA et participe à la construction de mon parcours de formation,
3 / Je m’engage à travailler pour mon employeur et effectuer les travaux prévus à la progression de formation,
4 / J’adopte les attitudes préventives adaptées à mes activités professionnelles,
5 / Je me présente à toutes les épreuves de l’examen,
6 / Je m’investis dans la vie socio-éducative et prends part aux activités proposées,
7 / Je renseigne le livret d’apprentissage et les documents de liaison qui me sont confi és durant ma formation à l’UFA et en entreprise,
8 / Je fais part de mes succès et de mes diffi cultés,
9 / Je participe à l’entretien organisé dans les 2 premiers mois du contrat pour confi rmer mon orientation et ma motivation à poursuivre.
10 / Au terme de mon contrat, je m’engage
à répondre aux enquêtes d’insertion.
FORMER votre
Apprenti(e)
L e C FA e t s e s U FA
1 / Je présente à l’apprenti(e) : le CFA et son personnel, le règlement intérieur et les consignes de sécurité, l’équipe pédagogique qui l’accompagne, le formateur référent chargé du suivi,
2 / J’arrête d’un commun accord avec l’entreprise et dans le cadre des programmes défi nis sur le plan national, le parcours de formation de l’apprenti(e),
3 / Je dispense à l’apprenti(e) un enseignement général, technique et coordonne la formation dispensée en entreprise et au CFA,
4 / J’organise la formation dans un environnement adapté garantissant la santé et la sécurité de l’apprenti(e),
5 / Je veille à l’inscription de l’apprenti(e) à l’examen faisant l’objet du contrat,
6 / Je favorise l’épanouissement social de l’apprenti(e) en lui proposant des activités culturelles et sportives,
7 / Je fournis sur le livret d’apprentissage tous les renseignements permettant de suivre le travail, les résultats et l’assiduité de l’apprenti(e),
8 / Je traite les informations fi gurant sur le livret d’apprentissage en vue d’adapter le parcours de formation initialement prévu,
9 / J’organise les visites en entreprise pour le suivi de l’apprenti(e),
10 / Je développe par des outils de communication l’accès à l’emploi et/ ou la poursuite de formation de l’ apprenti(e).
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LE STATUT DE VOTRE APPRENTI(E)
Votre apprenti(e) bénéfi cie d’un double statut : celui d’étudiant(e) et de salarié(e)
En tant qu’étudiant(e),
il ouvre droit à :
En tant que salarié(e),
il ouvre droit à :
. Une
formation gratuite (fi nancée principalement par le Conseil régional et la taxe d’apprentissage),
. Une rémunération mensuelle calculée en % du SMIC ou du minimum conventionnel,
. Une exonération des charges salariales,
. Une
expérience professionnelle,
. Une
carte d’étudiant des métiers (remise par le CFA,
. Des
congés payés,
. Une
aide fi nancière au transport, à l’hébergement, à la restauration, allouée par le Conseil
Régional « et l’État (sous forme principalement de chèques services distribués par le CFA),
. Une
couverture «maladie, accident du tra-
vail…» par la Caisse d’Assurance Maladie dont il relève (CPAM ou MSA),
. Une cotisation retraite,
. La
carte M’ra (achat ouvrages, licences sportives…) et d’une bourse d’équipement en fonction du niveau et de l’année de formation,
.
Un fonds de solidarité géré par le CFA (sous conditions),
. Une assurance chômage au terme du contrat,
. Un compte personnel de formation ouvert aux apprentis dès 15 ans (à la différence du
DIF) (article L6323-1 du CT).
. Du
maintien des allocations familiales jusqu’à 20 ans si son salaire n’est pas supérieur
à 55 % du SMIC,
Mais votre apprenti(e) a également les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise.
. De l’ s’il occupe un logement indépendant de celui de ses parents.
statut +aide APP
FORMER votre
Apprenti(e)
statut +aide APP
L e s A i d e s p o u r l e s A p p r e n t i s :
.
Pour faciliter les déplacements et bénéfi cier de
réductions (cartes illico, abonnement combiné TER
Réseau Urbain…)
Se renseigner :
- dans les gares de la région Rhône Alpes,
- par téléphone à ALLO TER
au 09.69.32.21.41
> w w w
Pour Rhone Alpes : www.ter-sncf.com
.
Pour passer son permis de conduire à
1 € par jour
Se renseigner :
- auprès de votre établissement fi nancier,
- auprès du CRIJ (Centre d’information
Jeunesse)
> w w w
Centre d’information Jeunesse : www.crijrhonealpes.fr
> w w w
www.permisdeconduire.gouv.fr
.
Pour faciliter l’accès au logement :
Aides au logement « mobili jeune » et « Loca Pass »,
Se renseigner :
- sur le site action logement
> w w w
Formulaires téléchargeables sur :
www.actionlogement.fr
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Assistante de Direction : Valérie CHANOINE valerie.chanoine@cneap.fr
CFA-CréAp (siège régional)
Centre Régional Rhône-Alpes d’Apprentissage
4 Rue de l’Oratoire
BP 97
69643 CALUIRE et CUIRE Cedex
Tél. 04 72 10 94 07
Fax. 04 72 10 06 30 cfa.creap.rhone-alpes@cneap.fr
www.cfa-creap.com
Directrice : Corinne BARES corinne.bares@cneap.fr
Votre UFA :
