FNECS retraites Mode d'emploi
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n°88 juin 2010 ISSN 0241–211 x www.fnecs-cfecgc.org ahier c e r t o v Les retraites Les retraites En France, le système de retraites obligatoires fonctionne sur le principe de la répartition et repose sur une SOLIDARITé entre les générations : les cotisations versées par les actifs sont immédiatement redistribuées sous forme de pensions pour les retraités, tout en ouvrant aux actifs des droits pour leurs futures retraites. L'historique : En 1945 (ordonnance du 4 octobre), la Sécurité Sociale est créée pour répondre à l’ambition de construire un régime d’assurance vieillesse couvrant l’ensemble de la population, ce qui se fera progressivement. Parallèlement, les régimes spéciaux (agents de l’État et assimilés) existants sont maintenus, et des régimes professionnels sont créés. Le régime des exploitants agricoles voit le jour en 1952, et celui des Indépendants en 1948. Le système de retraite n’est donc pas unifié. Les cadres du privé sont les premiers à créer leur propre régime complémentaire, l'Agirc, en 1947. Ils ouvrent la voie aux autres salariés du privé, avec la création de l’Arrco, en 1961. Dates et évolution de négociations depuis la création: caractérisé par trois principes : compensation, coordina- • Convention du 14 mars 1947 instituant la création de tion, pérennité. l’Agirc, régime unique dès l’origine, géré par les partenaires sociaux, spécifique pour les cadres. • 1971 (loi Boulin du 31 décembre) : passage de la durée • L’accord du 8 décembre 1961 instituant l’Arrco, consolide d’assurance validable pour une pension à taux plein de 30 à la retraite complémentaire créée par les Partenaires sociaux 37,5 ans et assouplissement du dispositif de l’inaptitude au dans le cadre d’accords d’entreprises ou de branches, Il est travail. Page 2 n°88 juin 2010 Le cahier Le mécanisme de la répartition IWbWh_i [j[djh[fh_i[i 7knh[jhW_ji kZghZci hdcikZghZh Z[i Yej_iWj_edi Z[i WbbeYWj_edi IgVch[Zgi ^bbY^Vi Source : documentation Arrco • 1975 (loi du 3 janvier) : possibilités de départ au taux plein longues, les handicapés… et instaure une surcote qui permet dès l’âge de 60 ans pour les travailleurs manuels et les ouvrières de majorer le montant de la pension pour chaque trimestre mères de familles ayant au moins 3 enfants. de cotisation au-delà de la durée ouvrant au droit plein. • Réforme de 1982 : abaissement de l’âge légal de la retraite • L’accord du 13 novembre 2003 prolonge jusqu’au 31 décembre à 60 ans(possibilité d’obtenir le taux plein entre 60 ans et H]_c[iYecfbc[djW_h[i 2008 l’AGFF (qui assure la compensation du financement eXb_]Wje_h[i Eklh_[hi[j[cfbeoi 65 ans à condition de totaliser une durée d’assurance de H]_c[Z[XWi[ des retraites versées à partir de 60 ans et jusqu’à l’âge de 37,5 ans). 65 ans. Négociations Agirc-Arrco 2008-2009 : portent sur les Z[bW]h_Ykbjkh[ CkjkWb_j ieY_Wb[W]h_Yeb[ • La réforme de 1993 : Le salaire moyen de référence qui sert 9WZh[i questions des conditions de départ en retraite (âge/durée), Z[bW]h_Ykbjkh[ de base pour le calcul de la retraite est calculé progressivement du rendement, des cotisations, des majorations familiales et 7HH9E 7=?H9 sur les 25 9WZh[iZ[b_dZkijh_[" meilleures années et non plus les 10 meilleures. des réversions. ZkYecc[hY[ • Les pensions sont officiellement indexées sur l’indice des prix [jZ[ii[hl_Y[i à la consommation et non plus selon l’évolution générale des Eklh_[hi[j[cfbeoi Z[b_dZkijh_["ZkYecc[hY[ salaires, (cette réforme a conduit auH]_c[]dhWb versement d’une pension [jZ[ii[hl_Y[i Z[bWIYkh_j moins importante, à la date d’effet, que celle à laquelle ils ieY_Wb[ IWbWh_iZ[djh[fh_i[i auraient pu}ijWjkjfWhj_Ykb_[h prétendre sans réforme). <geVgaV8C6K! aV8G6K6ahVXZ!BdhZaaZ • La loi Fillon du 21 août 2003 : la durée de cotisation IWbWh_ided#j_jkbW_h[i Zki[Yj[khfkXb_Y requise pour bénéficier de la retraite à taux plein va s'allonger [jfWhW#fkXb_Y • L’accord du 23 mars 2009 : prolonge jusqu’au 31 décembre 2010 les dispositions concernant l’AGFF, reconduit les règles relatives aux modalités d’évolution du salaire de référence et de la valeur du point pour 2010, et entérine le principe d’un 9HFDF79 de l’accord et les Pouvoirs CVk^\jVcihYZaVgdcdiVji^fjZX^k^aZ rendez-vous entre les signataires publics pour réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent ?H97DJ;9 à pérenniser les régimes de la retraite par répartition. progressivement pour l'ensemble des actifs, pour passer à IWbWh_ij_jkbW_h[i 41 annuités en 2012. La loi prévoit égalementH]_c[iifY_WknZ[IYkh_jieY_Wb[ de garantir Zki[Yj[khfkXb_Y [jfWhW#fkXb_Y aux salariés qui ont cotisé sur la base du SMIC et pendant une durée de carrière complète, un niveau de pension égal à 85 % du SMIC net, inclut des dispositions pour les carrières Page 3 n°88 juin 2010 Les retraites a. Les régimes de base I. Pour comprendre sa retraite Parfois appelés de façon impropre « la retraite de la Sécurité sociale », ils forment le socle de notre système de retraite. 1. Les 3 étages de la retraite Ils couvrent aussi bien, sous des formes différentes : • Les régimes de base obligatoires. • les salariés du privé ; • Les régimes de retraites complémentaires obligatoires • les salariés agricoles ; (Arrco et Agirc pour les cadres). • les salariés de l'État, des collectivités territoriales et des • L’épargne retraite collective ou individuelle hôpitaux ; • les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, Banque avec différents placements. de France...) ; L’âge légal (60 ans) de départ en retraite est l’âge minimum, • les non salariés (exploitants agricoles, commerçants et sauf exception, à partir duquel les salariés peuvent obtenir la industriels, artisans, professions libérales, religieux...). liquidation de leur pension de retraite de base. Ils présentent un certain nombre de caractéristiques Cet « âge légal » ne permet pas, cependant, de prétendre communes, parmi lesquelles on peut citer : à une retraite à taux plein (soit 50 %). En effet, à partir de • un fonctionnement par répartition ; cet âge, et jusqu’à 65 ans, les assurés doivent justifier d’un • un décompte des droits généralement en trimestres ; nombre de trimestres d’assurance minimum pour bénéficier • des cotisations et des retraites assises non pas sur la d’une pension de retraite sans minoration. À partir de 65 ans, totalité du salaire ou du revenu professionnel, mais sur une la pension est liquidée sans condition au taux plein. base réglementaire (par exemple, le plafond de la Sécurité sociale pour les salariés, ou le traitement hors primes pour * Attention, les retraites ne sont pas servies « d’office », elles sont quérables auprès des différents régimes. les fonctionnaires). ** Âge légal minimum. Des dispositions particulières dites « carrières longues » permettent un départ en retraite avant 60 ans sous conditions. Si votre salaire ou votre revenu professionnel est inférieur au plafond, il est pris en compte dans sa totalité pour calculer vos cotisations et votre retraite dans le cadre du régime de base (régime général et régimes alignés). En revanche, s'il est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, seule la fraction inférieure à ce plafond est prise en compte pour calculer vos cotisations, puis le montant de votre retraite de base. Page 4 n°88 juin 2010 Le cahier b. Les régimes complémentaires IWbWh_i [j[djh[fh_i[i Comme les régimes de base, ils reposent sur le mécanisme de c. Régimes optionnels la répartition assorti d'un système de points, dont le nombre Bien que le principe en soit ancien (il s’agit en fait d’une est fonction de la durée et du montant des cotisations. adaptation de l’épargne de précaution traditionnelle), les formes à noter certaines caractéristiques : d'épargne retraite connaissent un développement récent. • pour les salariés, le régime de base et le régime complémen- Celui-ci tient à plusieurs phénomènes : kZghZci 7knh[jhW_ji hdcikZghZh taire sont gérés par deux organismes distincts (par exemple • la recherche par les entreprises de moyens de motiver et/ la Cnav et une caisse Arrco), voire Z[itrois pour les cadres (avec ou de retenir leurs salariés Z[isans recourir à des augmentations la caisse Agirc); Yej_iWj_edi du salaire direct ; WbbeYWj_edi IgVch[Zgi • les inquiétudes, réelles ou suggérées, sur le devenir des • pour les non salariés, la même caisse gère souvent le régime ^bbY^Vi de base et le régime complémentaire ; systèmes de retraite par répartition ; • les cotisations versées (patronales et salariales) permettent • des mesures fiscales et sociales encourageant leur dévelop- d’acquérir des points de retraite selon un prix d’achat fixé pement, à l'image des dispositions correspondantes de la loi annuellement appelé « salaire de référence » ; du 21 août 2003 portant réforme des retraites. • une fois à la retraite, l’assuré perçoit une pension dont le Cette épargne retraite recouvre des mécanismes très montant est égal au nombre de points acquis, multiplié par différents, parmi lesquels on peut notamment citer : la valeur du point. • Les contrats « lois Madelin », qui permettent aux non La configuration des régimes à l'issue des mesures de généralisation salariés de se constituer une retraite facultative. Déductibles des revenus professionnels, les cotisations sont libres, mais doivent néanmoins s'inscrire dans une fourchette. H]_c[iYecfbc[djW_h[i eXb_]Wje_h[i Eklh_[hi[j[cfbeoi Z[bW]h_Ykbjkh[ H]_c[Z[XWi[ rente. 7HH9E 9WZh[iZ[b_dZkijh_[" ZkYecc[hY[ [jZ[ii[hl_Y[i 7=?H9 • Le plan d'épargne retraite entreprise (Pere) qui est un contrat de groupe à adhésion Eklh_[hi[j[cfbeoi Z[b_dZkijh_["ZkYecc[hY[ [jZ[ii[hl_Y[i IWbWh_iZ[djh[fh_i[i }ijWjkjfWhj_Ykb_[h professionnelle, la sortie se fait obligatoirement sous forme de CkjkWb_j ieY_Wb[W]h_Yeb[ 9WZh[i Z[bW]h_Ykbjkh[ Après cessation de l'activité obligatoire, plus connu sous le H]_c[]dhWb Z[bWIYkh_j ieY_Wb[ 9HFDF79 CVk^\jVcihYZaVgdcdiVji^fjZX^k^aZ <geVgaV8C6K! aV8G6K6ahVXZ!BdhZaaZ en référence au Code général des impôts. L'adhésion est obli- IWbWh_ided#j_jkbW_h[i Zki[Yj[khfkXb_Y [jfWhW#fkXb_Y IWbWh_ij_jkbW_h[i Zki[Yj[khfkXb_Y [jfWhW#fkXb_Y nom de « régime de l'article 83 » ?H97DJ;9 gatoire et le taux de cotisation fixé au moment de la création H]_c[iifY_WknZ[IYkh_jieY_Wb[ du plan. L'employeur « abonde » généralement les cotisations du Source : documentation Arrco Page 5 n°88 juin 2010 Les retraites salarié, c'est-à-dire verse elle-même une cotisation. L'épargne investie donne lieu au versement d'une rente au moment de 2. La gouvernance des régimes complémentaires la retraite. a. Création des régimes Agirc et Arrco • Le plan d'épargne pour la retraite collective (Perco). Les partenaires sociaux (voir encadré) ont créé les régimes Il constitue une épargne collective dans le cadre de l'entre- de retraite complémentaire : prise, obligatoire (dès lors qu'un accord a été signé) mais à • Les organisations d’employeurs (sauf UPA) et les orga- versements libres. nisations syndicales de cadres ont créé l’Agirc, le 14 mars Comme pour le Pere, les versements du salarié sont abondés 1947, par la Convention collective nationale de retraite et par l'entreprise et les fonds sont placés dans le cadre d'une de prévoyance des cadres. gestion mutualisée (assurée généralement par des banques • Les organisations d’employeurs et les organisations syndicales ou des compagnies d'assurance). de salariés ont créé l’Arrco, le 8 décembre 1961, par l’Accord La sortie peut se faire en rente viagère ou en capital, ce qui national interprofessionnel de retraite complémentaire. rapproche le Perco d'un placement classique, plutôt que d'une Partenaires sociaux épargne retraite. Pour les petites entreprises, qui ne peuvent mettre en place leur Pour l'ARRCO : propre Perco, il existe des Perco inter-entreprises, permettant • les organisations d’employeurs : Medef, CGPME et UPA ; de mutualiser la gestion et les risques. • les organisations syndicales des salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO. • Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) : ouvert aux salariés et non salariés, il permet de se constituer un Pour l'AGIRC : complément de retraite grâce à des cotisations déductibles • les organisations d’employeurs : Medef, CGPME ; du revenu imposable, jusqu'à hauteur de 10 % de ce dernier. • les organisations syndicales de cadres : CFDT Cadres, Le montant des cotisations est décidé librement par l'assuré. CFE-CGC, FO-Cadres, UGICA-CFTC, UGICT-CGT. Après cessation de l'activité professionnelle, la sortie se fait obligatoirement sous forme de rente. b. Pilotage • Il existe d'autres régimes facultatifs de retraite assi- Les partenaires sociaux sont les gestionnaires exclusifs milés au Perp : le régime Préfon (Prévoyance des fonc- des régimes de retraite complémentaire. tionnaires - réservé aux fonctionnaires et à leurs conjoints, • Périodiquement, ils négocient des accords qui fixent les grandes ainsi qu'à tous ceux ayant appartenu à la fonction publique orientations pour les retraites complémentaires, arrêtent des au cours de leur carrière) ; le Corem (Complément Retraite mesures pour assurer l’équilibre financier des régimes Agirc et Mutualiste, ex-Cref - ouvert à toutes les catégories socio-pro- Arrco sur le long terme et améliorer leur gestion. fessionnelles) et le CRH (Complément Retraite des Hospitaliers • Ces rencontres leur permettent d’ajuster les orientations de - géré par le CGOS). long terme en fonction des évolutions constatées. La situation financière actuelle des régimes Agirc et Arrco témoigne de l’efficacité de ce mode de pilotage. Page 6 n°88 juin 2010 Le cahier • Dans le cadre des commissions paritaires nationales Agirc ou Dans le cadre des conseils d’administration des caisses Arrco, ils adaptent et interprètent les textes de la Convention de retraite Arrco ou Agirc, les partenaires sociaux pren- collective nationale de 1947 (Agirc) et de l’Accord national nent les grandes décisions et veillent à leur mise en œuvre, interprofessionnel du 8 décembre 1961 (Arrco). conformément aux directives des Fédérations. Il existe dans chaque régime, une commission paritaire élargie qui donne quitus au conseil d’administration sur son rapport Le savez-vous ? d’activité et approuve les comptes du régime. Les partenaires sociaux et les experts de l’Agirc et de l’Arrco • Dans le cadre des conseils d’administration des Fédérations participent aux travaux du Conseil d’orientation des retraites. Agirc ou Arrco, les partenaires sociaux mettent en œuvre les Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une régimes de retraite complémentaire et encadrent leur gestion. structure pluraliste et permanente, associant des parlemen- Ils fixent notamment, chaque année, les valeurs de point et taires, des représentants des partenaires sociaux, des experts les salaires de référence ou prix d’achat d’un point. et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente du système vieillesse et de faire des propositions. c. Situation des groupes de protection sociale On compte 20 groupes de protection sociale au 1er janvier 2010. Groupes métroppolitains Institutions AGIRC Institutions ARRCO AG2R-ISICA UGRC UGRC-ISICA AGRICA CRCCA CAMARCA APICIL AGIRA Cadres AGIRA Salariés APRIONIS ALTEA ABELIO AUDIENS IRCPS IRCPS B2V IRICASA CIRESA D&O CRC CARCEPT CRIS IRCRA IRSACM MALAKOFF MEDERIC CAPIMMEC/ CIPC-R CIPS / IREC MORNAY ACGME CGIS IRCEM emplois de la famille IRP AUTO IRCEM Retraite LOURMEL CARPILIG/R NOVALIS/TAITBOUT CIRCIA/IRCAFEX/NOV.RC CIRSIC/ CRE/ NOV.RS PREMALLIANCE CAPICAF IRSEA PRO BTP CNRBTPIG BTP-RETRAITE REUNICA (Arpège) REUNI RETRAITE CADRES REUNI RETR SALARIES VAUBANS HUMANIS CGRCR IRNEO CREPA-REP non rattaché TROIS GROUPES Outre-mer ARPBTAG / CGRR / CRC Source : documentation Arrco Page 7 n°88 juin 2010 Les retraites d. Fonctionnement d'un groupe de protection sociale NOVALIS TAITBOUT en chiffres 3e rang AGIRC-ARRCO • 3 859 800 actifs et retraités • 166 900 entreprises • 5 855 M € de cotisations encaissées • 7 789 M € d’allocations versées Exemple de fonctionnement d’un groupe de protection sociale 5e rang en Assurance de personnes NOVALIS TAITBOUT est un acteur majeur de la protection • 725 500 actifs et retraités sociale et propose des solutions aux salariés du privé, en • 19 700 entreprises retraite, prévoyance, santé et épargne. • 962 M € de cotisations encaissées • 693 M € de prestations versées (hors charges de provision) Il se compose de : • deux institutions de retraite ARRCO - Nov. RS, CIRSIC - et • 2 200 collaborateurs de deux institutions de retraite AGIRC - Nov. RC, CIRCIA ; • 30 implantations en France et dans les Tom • deux institutions de retraite ARRCO et AGIRC dédiées à la protection sociale des salariés expatriés : la CRE et Il rassemble, sous sa marque NOVALIS, l’offre commerciale l’IRCAFEX ; santé, prévoyance et épargne du Groupe. NOVALIS regroupe • une institution de prévoyance : NOVALIS Prévoyance ; également, sous la gamme NOVALIS Mobilité, l'ensemble des • une société de courtage d’assurances et de prestations de offres du Groupe dédiées aux expatriés (CRE et IRCAFEX pour services, TAITBOUT Pluriel. la retraite complémentaire, NOVALIS Prévoyance en santé et prévoyance). Le Groupe bénéficie en effet d’un positionnement En complément de ses 4 métiers, NOVALIS TAITBOUT développe unique à l’international grâce à ses deux institutions dédiées une action sociale innovante et de qualité pour accompagner aux expatriés, la CRE et l’IRCAFEX. ses clients dans les différentes étapes de leur vie. Groupe paritaire à but non lucratif, NOVALIS TAITBOUT est interprofessionnel, recommandé ou désigné en prévoyance dans les secteurs du froid, des télécommunications, des cabinets d’experts automobiles, des CCI, de la jardinerie-graineterie, des administrateurs mandataires judiciaires… Références clients : Accor, Afpa, Air France - KLM, Air Calédonie, Air Tahiti, AlcatelLucent, Alstom, Areva, Auchan, Banques Populaires, BHV, Caisses d’Epargne, Calberson, CCI, CEA, Chanel, Coca-Cola, Cofinoga, Electricité et Eau de Calédonie, France Telecom, IBM, JCDecaux, Koné, LCL, Legrand, LVMH, Monnoyeur, Natixis, Nexans, NRJ, Otis, Primagaz, Safran, Samsung, Savelys, Schlumberger, Shell, Siemens, Sony, Thales, Total, 3M France, UCPA, United Airlines, Walt Disney Company, Yves Saint-Laurent Parfums… Page 8 n°88 juin 2010 Le cahier II. Ma retraite, mode d’emploi Que trouvez-vous dans votre relevé de situation individuelle ? Il existe un dispositif récent d’information automatique Le relevé de situation individuelle doit fournir un certain (« droit à l’information des actifs ») permettant aux salariés nombre d'éléments obligatoires : de faire régulièrement le point sur leurs droits acquis depuis • la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels vous leur entrée dans le monde du travail. avez acquis des droits à retraite, avec l'indication de la date Si vous souhaitez vous renseigner, vous pouvez contacter le de début et de fin de votre passage dans chaque régime ; CICAS (centre d’information conseil et accueil des salariés) • les éléments de rémunération pris en compte ou suscep- de votre département ainsi que vos institutions de retraite, tibles d'être pris en compte pour le calcul de votre retraite ; ou vous faire une idée du montant de votre future pension • la durée d'assurance ou le nombre de points acquis sur les simulateurs en ligne M@rel (voir adresses utiles). (selon les régimes concernés) ; • les informations relatives à des périodes ou à des En 2010, le (RIS) relevé de situation individuelle sera envoyé aux actifs nés en 1960, 1965, 1970 et 1975. événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée et/ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour le versement ou le montant de votre retraite. Il peut s'agir, par exemple, des enfants ou de la période de service militaire. 1. Le droit à l’information des actifs 2 documents peuvent être envoyés dans le cadre du « droit Comment obtenir votre relevé de situation à l’information des actifs » : le relevé de situation individuelle individuelle ? (RIS) et l’estimation indicative globale (EIG). Le relevé de situation individuelle vous a été ou vous sera adressé automatiquement si vous avez (eu) : a. Le relevé de situation individuelle (RIS) • 40, 45, et 50 ans en 2009 ; Il récapitule l’ensemble des droits obtenus dans les diffé- • 35, 40, 45, et 50 ans à partir de 2010 ; rents régimes de retraite obligatoire dont vous relevez ou • l’envoi de ce document sera généralisé à partir de 2010 avez relevé. Ces droits, exprimés en trimestres ou en points, pour toute personne atteignant 35 ans ; concernent à la fois votre retraite de base et votre retraite • votre relevé de situation individuelle est établi et vous est complémentaire. adressé par l'un des organismes dont vous relevez ou avez Ce document vous permet d’avoir une vision globale de vos relevé en dernier lieu ; droits tous régimes confondus et de vérifier régulièrement les • votre relevé de situation individuelle est expédié à la dernière informations détenues par vos organismes de retraite. adresse postale connue de l'organisme ayant établi le relevé. Le relevé de situation individuelle - qui nécessite la mise en Depuis 2008 le relevé peut également vous être place d'importants échanges de données entre les différents adressé sur votre demande, quel que soit votre âge et régimes de retraite de base et complémentaire - est mis en selon les modalités suivantes : place depuis le second semestre 2007. • Vous devez formuler votre demande auprès de votre caisse de retraite, par courrier, téléphone, mail, ou lors d'une visite, Page 9 n°88 juin 2010 Les retraites auprès de l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez • Un relevé établi au premier semestre de l'année présente les cotisé (à l'exception des régimes auprès desquels vous percevez droits arrêtés au 31 décembre de l'avant-dernière année, tandis déjà une retraite). qu'un relevé établi au deuxième semestre tient compte des Pour le régime général, contactez votre caisse régionale. droits acquis jusqu'au 31 décembre de l'année précédente. • Si vous cotisez ou avez cotisé à plusieurs régimes, il n’est pas nécessaire d'envoyer autant de demandes que de régimes. Par exemple : Une seule demande suffit auprès de l'un d'entre eux. Celui-ci Si vous demandez votre relevé au 1er semestre 2010, les données se chargera de trouver les autres régimes auxquels vous avez figurant sur celui-ci seront arrêtées au 31/12/2008. cotisé, de reconstituer l'ensemble de votre situation et de vous Si vous le demandez au 2e semestre 2010, elles seront arrê- adresser une réponse portant sur l'ensemble de vos droits. tées au 31/12/2009. Les cohortes de l’information des actifs Source : documentation Arrco Page 10 n°88 juin 2010 Le cahier Attention : vous ne pourrez demander un relevé de situation individuelle que tous les deux ans au plus. L'âge de départ au plus tôt C’est l’âge auquel vous avez le droit de partir en retraite. Si vous n’avez pas une durée d’assurance suffisante, votre b. L'estimation indicative globale (EIG) retraite sera diminuée définitivement (décote). Cet âge varie À partir de 2010, cette estimation sera envoyée à tous selon les régimes : les actifs de 55 ans, puis leur sera adressée automati- • Pour les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, quement tous les 5 ans jusqu’au départ en retraite. exploitants agricoles, l'âge légal est fixé à 60 ans. Prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, • Des possibilités de départ avant cet âge existent pour les l'estimation indicative globale complète le relevé de situation personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ou individuelle Elle vous apporte une information supplémen- 17 ans et justifiant de longues carrières ; elles n’apparaissent taire : l'évaluation du montant total de votre retraite dans les toutefois pas sur ce document. Il convient de se renseigner régimes obligatoires de base et complémentaires. auprès de son organisme de retraite pour plus d’information L’estimation indicative globale comporte les mêmes éléments au sujet des départs anticipés. que le relevé de situation individuelle, auxquels s’ajoute une estimation du montant de votre retraite à différents âges de départ possibles entre 60 et 65 ans. Chaque année entre 60 et 65 ans Les montants sont estimés pour chaque année comprise entre 60 et 65 ans. Ils sont calculés à une date fixe, le 1er jour du Pour procéder à ces estimations, les régimes font des hypo- trimestre civil qui suit votre anniversaire. La colonne grisée thèses sur la carrière et les revenus futurs jusqu’au départ indique l'âge du départ au taux plein. Il s’agit de l’âge auquel en retraite, ainsi que sur différents paramètres économiques vous pouvez bénéficier de votre retraite entière (sans décote). comme l’évolution des prix, des salaires, ou du plafond de Cet âge peut varier d’un régime de retraite à l’autre. Si vous la Sécurité sociale. choisissez de partir en retraite entre cet âge et 65 ans, votre retraite est augmentée (surcote). Que trouvez-vous dans votre estimation indicative globale ? Vous trouvez 2 grands types d'informations : À 65 ans ou dans la limite d'âge • les informations reprises de votre relevé de situation Si vous prenez votre retraite à partir de l’âge de 65 ans ou individuelle ; à la limite d’âge de votre grade (fonctionnaires civils), votre • une estimation du montant total de chacune de vos retraites. retraite est calculée au taux plein quelle que soit votre durée Les montants qui figurent sur votre estimation indicative d’assurance. globale ont le caractère d'une estimation et, en aucun cas, valeur d'engagement contractuel de la part du ou des organismes concernés. Cette estimation est établie en tenant compte : • d'une stabilité de vos revenus jusqu'au moment de votre départ à la retraite ; Quels chiffres sont indiqués dans l'estimation indi- • d'un maintien de la réglementation en vigueur au jour cative globale ? du calcul ; Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents • de l'évolution des données économiques (salaires, prix) âges clés. prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale et le Conseil d'orientation des retraites (COR). Page 11 n°88 juin 2010 Les retraites Comment obtenir votre estimation indicative globale ? Vous n'avez aucune démarche à faire : votre estimation indicative globale vous est adressée automatiquement par l'un des organismes de retraite dont vous dépendez. L’estimation indicative globale vous a été ou vous sera adressée automatiquement si vous avez (eu) : • 56 ou 57 ans en 2009 ; • 55 ans à partir de 2010. Votre estimation est établie et adressée par l'un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu et est expédiée à la dernière adresse postale connue de l'organisme ayant établi le relevé. En remplacement progressif du relevé de points « papier » de vos institutions de retraite complémentaire, ces dernières mettent désormais à votre disposition, sur leurs sites Internet, un 3e support, le RAP (relevé actualisé de points). 2. Démarches pour bien préparer votre départ en retraite Je demande mon relevé de carrière à la Cnav si besoin Si vous avez déjà reçu votre RIS ou votre IEG dans le cadre du dispositif du « droit à l’information des actifs », vous disposez c. Le RAP (relevé actualisé de points) d’éléments concrets et chiffrés. Vous n’avez donc pas besoin Plus complet que le relevé de points papier que vous recevez de demander votre relevé de carrière. Si vous êtes nés avant chaque année, votre relevé de points de retraite complémen- 1949, vous n’avez pas été destinataire de ces documents - sauf taire en ligne récapitule les points Arrco obtenus tout au long si vous en avez fait la demande – et vous avez tout intérêt à de votre carrière en tant que salarié du secteur privé, année demander le relevé de carrière à la Cnav. Il va en effet vous par année et entreprise par entreprise. Si vous êtes cadre ou permettre de faire un point précis sur votre situation et de l'avez été, le relevé mentionne aussi, sur le même document, prendre votre décision sur la date de votre départ. les points Agirc. Si vous êtes à moins de 2 ans de la retraite, vous pouvez Accessible à tout moment sur le site internet de votre groupe demander à chacun de vos organismes de retraite (de base de protection sociale et actualisé au fil de l'eau, il vous permet et complémentaire) de vous fournir gratuitement un relevé de vérifier que les informations indiquées sont exactes. de carrière. Celui-ci retrace les informations enregistrées En cas de désaccord, n'hésitez pas à prendre contact avec par la caisse. Dans les régimes de base, par exemple, celles-ci le groupe de protection sociale mentionné sur votre relevé concernent : de points en ligne. • vos rémunérations ou revenus soumis à cotisations ; • le nombre de trimestres validés ; Retrouvez des cas particuliers (je travaille ou j’ai travaillé à • le cas échéant, les trimestres assimilés (maladie, invalidité, l’étranger, je travaille en intérim, j’exerce un métier pénible, je suis accident du travail, chômage…), qui peuvent être pris en travailleur handicapé…) sur le site : www.info-retraite.fr compte sous certaines conditions. Page 12 n°88 juin 2010 Le cahier Il est souhaitable de demander ce relevé de 18 à 24 mois avant Je choisis la date de mon départ la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite. Votre choix s’effectuera en fonction des droits à retraite que Si vous vous rendez compte d'un oubli ou d'une erreur vous avez acquis à travers vos cotisations, et de votre choix (par exemple une période non prise en compte par une personnel pour les prochaines années, au regard notamment des caisse de retraite), ce délai vous permettra de procéder aux revenus dont vous souhaitez disposer durant cette période. reconstitutions nécessaires à sa régularisation (par exemple, Je fais les démarches pour demander mes recontacter l'un de vos anciens employeurs ou récupérer un retraites document manquant). Celles-ci, en effet, ne sont pas attribuées « d’office », elles sont Attention : demander un relevé de carrière ne signifie pas quérables. Il convient de les demander 4 mois avant la demander sa retraite. Il s'agit là de deux démarches différentes, date choisie auprès de la Cnav et de vos caisses complé- qui n'ont pas les mêmes conséquences. mentaires Arrco (et Agirc pour les cadres). Je vérifie et je complète Plus vous avez connu une carrière variée (plusieurs métiers 3. La réversion dans des branches professionnelles différentes, différents En Arrco comme en Agirc, au décès d’un(e) salarié ou d’un(e) statuts et/ou employeurs, expatriation…), plus il est prudent retraité(e), appelé l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite d'engager suffisamment tôt la démarche de préparation de complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs la retraite. Il est conseillé de demander la mise à jour des bénéficiaires, appelés ayant(s) droit : éléments relatifs à votre carrière (RIS et IEG) à réception de Les ayants droits sont : ceux-ci si vous notez des omissions. Le cas échéant, je rachète des trimestres • Les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, le ou Vous pouvez, sous certaines conditions, racheter jusqu'à trois les ex-conjoint(e)s ; années d'études supérieures s'il vous manque des annuités • Les orphelins de père et de mère. ou, si certaines années sont incomplètes, les compléter par La pension de réversion de la retraite complémentaire est un versement volontaire pour la retraite (rachats « Fillon »). attribuée sans conditions de ressources. Des rachats de points sont également possibles dans les L'ayant droit peut s’adresser à la caisse de retraite de la régimes de retraite complémentaire (par exemple à l’Arrco personne décédée ou au Cicas, Centre d’information, conseil et à l’Agirc) dès lors que les années ont été rachetées auprès et accueil des salariés, le plus proche. Pour les orphelins, la demande peut être faite par le repré- du régime de base. J’estime le montant de ma retraite sentant légal AUPRES de la dernière caisse de chaque parent Avant 55 ans, vous pouvez utiliser le simulateur M@rel (www. ou au Cicas, le plus proche. marel.fr) ou les informations contenues dans le relevé de situation individuel (RIS) et le Relevé actualisé de points (RAP). Pour plus de détails : www.agirc-arrco.fr/particuliers/ Après 55 ans, vous disposez de l’IEG. En plus des informations pension-de-reversion/principe figurant sur le relevé de situation individuelle, l'estimation indicative globale vous fournit une évaluation du montant total de votre retraite de base et complémentaire, à différents âges clés. Page 13 n°88 juin 2010 Les retraites • Il est géré par les partenaires sociaux, via un réseau de caisses de retraite. • Ce système est souvent structuré par secteurs d'activité. Le modèle beveridgien, hérité de la conception de Lord Beveridge, partisan d'une protection sociale généralisée, basée sur la solidarité, indépendamment de toute activité professionnelle (rapport publié en 1942). • La protection sociale est gérée par l'État. • Elle est financée par l'impôt et repose sur le principe de solidarité nationale. • Les retraites assurent aux retraités un revenu minimum. • Les pensions versées ne dépendent pas de l'activité professionnelle antérieure. Aujourd'hui encore, ces principes fondateurs continuent d'influencer les modalités de financement et d'organisation des systèmes de protection sociale dans le monde. III. Panorama des régimes de retraite européens Toutefois, de nombreux pays combinent les caractéristiques de chacun des deux modèles. 1. Les modèles de référence On distingue deux grands modèles. • Ainsi, dans les pays de tradition bismarckienne, des dispositifs à caractère universel ont fréquemment été mis en place, Le modèle bismarckien, inspiré par le chancelier notamment pour l'attribution de minima sociaux. Bismarck, qui instaura le premier des assurances sociales • De la même façon, dans les pays de tradition beveridgienne, obligatoires pour les ouvriers allemands (système d'assurance le système de protection sociale de base a généralement été vieillesse voté en 1899). complété par des dispositifs attribuant des prestations liées à Le dispositif d'assurance sociale est organisé pour les travailleurs l'activité professionnelle de manière à assurer une continuité entre lesquels joue le principe de solidarité. de revenu au moment de la retraite. • Ces derniers cotisent obligatoirement pour leur retraite. • Les cotisations sont proportionnelles au revenu, tout comme 2. Quelques exemples le montant de leur future retraite. • Au Danemark, évolution du système, d'inspiration bismarc- • Le système fonctionne par répartition, sur la base d'une kienne, vers le modèle britannique. solidarité entre les générations, c'est-à-dire que les cotisa- • En Espagne, le dispositif d'assurances sociales, mis en place tions des actifs servent immédiatement à payer les retraites en 1900 et 1958, a été remplacé par un système national de présentes. Page 14 n°88 juin 2010 Le cahier santé publique complété par un régime d'assurances sociales. Plusieurs régimes professionnels subsistent. • Aux Pays-Bas, il existe des dispositions propres aux salariés et, en parallèle, des prestations de base accordées à toute la population (principe beveridgien), mais financées par des contributions proportionnelles aux revenus. âge légal de départ à la retraite, à taux plein, en europe Quel que soit le pays, les systèmes de protection sociale ALLEMAGNE 65 ans AUTRICHE 65 ans BELGIQUE 65 ans BULGARIE 63 ans CHYPRE 65 ans tive entamée en 1913 ; il consistait en une pension de base DANEMARK 65 ans commune (fonctionnaires, militaires, cadres, employés, etc.) ESPAGNE 65 ans à laquelle se sont ajoutées une pension contributive (1960), ESTONIE 63 ans puis une pension supplémentaire (1969). Il fonctionnait exclu- FINLANDE 65 ans sivement par répartition et son taux de cotisation permettait FRANCE 60 ans doivent s'adapter à de nouvelles contraintes, en particulier le vieillissement de la population et la montée du chômage. Zoom sur la Suède L’ancien système de retraite résultait d’une évolution législa- d’accumuler des réserves importantes (de l’ordre d’1/3 du PIB en 1995 soit 5 ans de prestations de retraites). Le nouveau système public comprend trois parties : • des comptes notionnels (système par répartition) ; GRECE 65 ans HONGRIE 62 ans IRLANDE 66 ans ITALIE 65 ans LETONIE 62 ans LITUANIE 62,5 ans LUXEMBOURG 65 ans MALTE 61 ans mécanismes sont tout à fait différents ; en particulier, la notion PAYS-BAS 65 ans d’âge légal de la retraite n’existe plus. POLOGNE 65 ans • des comptes capitalisés ; • et une pension garantie. Bien que son architecture semble similaire à l’ancien système, ses PORTUGAL 65 ans La pension à la liquidation est égale à la masse des droits REPUBLIQUE TCHEQUE 62 ans accumulés divisée par le coefficient de conversion, qui prend ROUMANIE 63 ans ROYAUME-UNI 65 ans SLOVAQUIE 62 ans en compte l’espérance de vie à la retraite de la génération de l’assuré. Ainsi, un report de l’âge de la retraite entraîne un effet double, une augmentation des droits cumulés et un coefficient de conversion moindre, conduisant tous deux à accroître la pension à la liquidation. Page 15 SLOVENIE 63 ans SUEDE Entre 61 et 67 ans n°88 juin 2010 Les retraites IV. aujourd’hui, le débat sur les retraites Il se situe moins en termes de choix de modèle qu’autour d’un certain nombre d’orientations stratégiques qui distinguent les différents régimes nationaux entre eux : • Prépondérance de la capitalisation ou de la répartition. • Part respective du financement assuré par l’impôt et les cotisations. • Gestion majoritaire du dispositif par l’État ou par les partenaires sociaux. • Système unique ou multiplicité de caisses basées selon les catégories professionnelles. Les retraites ne sont pas seulement un des grands acquis sociaux du XXe siècle. Elles représentent également un enjeu économique considérable, autour de deux questions essentielles : Quelle part de la richesse nationale une société entend-elle consacrer au financement des retraites, et comment assurer la nécessaire maîtrise du système de retraite et de son financement ? L’impact économique des retraites se manifeste de différentes façons : • Le développement des retraites et l’amélioration générale du Les pensions, en termes réels, sont revalorisées chaque année niveau de vie de la population ont permis de faire des retraités suivant l’évolution réelle du salaire moyen amputée d’un taux des acteurs économiques à part entière. de 1,6 %, considéré comme la tendance à long terme d’évolution • Cette amélioration du niveau de vie des retraités a modifié réelle du salaire moyen. Elles sont donc indexées sur l’inflation certains modes de solidarité traditionnelle : il est courant de voir en moyenne, mais peuvent évoluer plus ou moins vite que cette les retraités aider leurs enfants ou petits-enfants. dernière. Au total, le cumul des pensions versées au cours de la • Conjuguée avec les effets du vieillissement de la population, retraite est égal au droits accumulés jusqu’au départ à la retraite. cette amélioration du niveau de vie des retraités a également Ce cumul dépend du montant de la pension liquidée et du taux permis de viabiliser des professions nouvelles. de revalorisation de la pension au cours de la retraite. Les Suédois • La masse des retraites a cependant progressé plus rapidement ont choisi un taux de revalorisation plutôt faible (a priori, sur que la croissance économique. Le prélèvement opéré sur la richesse l’inflation en moyenne) et, de ce fait, un montant de pension nationale s’est par conséquent accru (les retraites + les pensions de liquidée plutôt élevé, choix qui favorise les personnes ayant une réversion versées aux conjoints survivants) représente désormais espérances de vie plus faibles. 12,7 % du produit intérieur brut. Page 16 n°88 juin 2010 Le cahier Les perspectives financières à long terme Scénario de base Besoin de financement du système de retraite (*) En % du PIB 2006 2015 2020 2030 2040 Masse des cotisations 12,9 13,0 13,0 13,0 13,0 2050 13,0 Dépenses de retraite 13,1 13,7 14,1 14,7 14,9 14,7 Besoin de financement - 0,2 - 0,7 - 1,0 - 1,6 - 1,8 - 1,7 Besoin de financement en milliards d’euros 2006 - 4,2 - 15,1 - 24,8 - 47,1 - 63,4 - 68,8 NB : un signe moins correspond à un besoin de financement. (*) Avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003 (redéploiement des cotisations chômage vers l’assurance vieillesse et augmentation des contributions aux régimes de la fonction publique). Pour plus d’information, le huitième rapport du COR est à votre disposition sur www.cor-retraite.fr V. Négociation sur la réforme des retraites entre gouvernement et partenaires sociaux Un bouclier retraite pour tous les salariés et pour toutes baisser particulièrement pour l’encadrement, et l’urgence les générations. est aujourd’hui de stopper cette dégradation. L’exigence d’un Les concertations sur la retraite sont ouvertes sur fond de seuil de retraite minimal en proportion des salaires d’activité déséquilibre des financements par rapport au poids de la est le point d’entrée primordial du rendez-vous retraite 2010, démographie. Cette situation appelle d’urgence des ajustements et cela pour plusieurs raisons : • Pour redonner confiance à tous les Français, particu- de notre système de retraite de nature à le pérenniser. lièrement aux salariés du privé, aux classes moyennes et aux Des ressources supplémentaires par une augmentation de la plus jeunes, sur le fait que le système solidaire qui assure part de la richesse produite dédiée à la retraite, un élargis- un socle de garantie important pour les plus faibles revenus sement de l’assiette des cotisations sociales, la traque aux mais qui ne peut se dispenser de tenir des engagements niches sociales et aussi, sans exclusive, la problématique de pour tous ; la durée d’activité. • Pour fédérer l’ensemble des actifs. Notre système de retraite Mais la question posée par la CFE-CGC est celle du niveau solidaire est aujourd’hui multiple car il juxtapose 38 régimes de la retraite par rapport à celui du revenu d’activité ou règles de cotisation et d’attribution différentes. Les salariés professionnelle. Nous défendrons la retraite comme « salaire du secteur privé vivent cette diversité comme une injustice à différé » en prolongement de l’activité professionnelle, le leur égard. Bien sur qu’à terme, une convergence des efforts montant des prestations vieillesse devant rester étroitement est nécessaire, mais la première exigence est de rassurer le lié, pour chacun à celui des rémunérations d’activité; depuis secteur privé sur un socle de garantie incontournable ; la réforme de 1993, le taux de remplacement ne cesse de Page 17 n°88 juin 2010 Les retraites • Pour préciser un taux de remplacement comme repère efficace afin de définir un niveau de vie à la retraite. Le taux de remplacement désigne communément le niveau de la première pension de retraite par rapport au dernier salaire d’activité (ou aux derniers salaires d’activités car cette réflexion s’impose compte tenu des ruptures d’emploi pour les seniors). Ce taux de remplacement est très variable en fonction des trajectoires plus ou moins ascendantes et en fonction du niveau de salaire. C’est pourquoi l’affichage d’un taux de remplacement moyen pour l’ensemble des salariés ne veut rien dire, mais la garantie d’un taux minimal pour chacun d’entre eux est incontournable. « Ce débat sur le bouclier retraite » ne doit pas masquer l’ensemble des autres thématiques, ni le problème de la pénibilité, ni celui de l’emploi des seniors, mais il est Dans un contexte économique tendu mais une croissance impératif afin de dessiner un contrat social acceptable pour internationale soutenue, il y a matière à donner espoir et toutes les générations. visibilité de long terme aux jeunes, c’est un impératif. À l’heure de la négociation sur la nième réforme des retraites, la CFE-CGC veut redonner confiance aux jeunes avec un système de répartition soutenable pour toutes les générations. La CFE-CGC défend les points suivants : Il est également primordial d’arrêter d’opposer les trois fonc- cotisations vers la retraite. tions publiques au secteur privé, c'est pourquoi la CFE-CGC • Mettre en place des ressources supplémentaires dédiées propose de raisonner sur la base d’un taux plancher de aux régimes de retraite. • Créer un seuil minimal de retraite pour chacun en proportion des derniers salaires d’activité. • Remettre à plat les exonérations de charges patronales. • Élargir l’assiette des financements de la protection sociale (famille, maladie) de manière à réorienter des points de • Développer des mesures incitatives pour l’emploi des seniors remplacement. (amélioration des conditions de travail, possibilité d’accéder De même, il faut éviter de laisser un boulevard aux financiers normalement à la formation et à de véritables déroulements pour vendre des outils de capitalisation, en substitution de la de carrière. répartition. La priorité est de défendre un socle obliga- • Favoriser l’emploi des jeunes, prendre en compte les années toire collectif de retraite à un niveau élevé. Au-delà de ce d’études dans la retraite. socle, tous les choix individuels, immobiliers et placements • Adapter les sorties d’activité pour pénibilité en parallèle sont acceptables mais en complément seulement. au dossier retraite, mais avec un financement spécifique en prenant bien en compte toutes les formes de pénibilité : physique, psychique… Page 18 n°88 juin 2010 Le cahier • Réformer également les régimes des élus de la République Sources de ce dossier et adresses utiles : des différentes chambres qui se doivent, enfin, de donner • la CNAV : www.cnav.fr l’exemple. • le GIE Agirc-Arrco : www.agirc-arrco.fr/particuliers • L’avenir des retraites passe par l’amélioration des conditions • organisation/Cicas : www.arrco.fr de travail afin de favoriser l’attractivité des postes de travail • Simulation m@rel : www.marel.fr pour les seniors. Les études de l’observatoire du stress piloté • le GIP info Retraite : www.info-retraite.fr par la CFE-CGC montrent que près de 28 % des personnes • le site gouvernemental dédié aux retraites : interrogées envisagent un départ anticipé à cause des facteurs www.travail-solidarite.gouv.fr/retraites de stress trop éprouvants. La pénibilité psychique et cognitive • le COR (conseil d’orientation des retraites) : est trop sous-estimée. Les salariés fuient autant le travail qu’ils www.cor-retraite.fr sont attirés par la retraite. La reconnaissance des affections • la cfecgc : www.cfecgc.org confédération. en rapport avec le stress permettra le changement de cette situation par le biais des incitations économiques. Je remercie tout particulièrement le service Relations Presse La CFE-CGC s’est volontairement positionnée en syndicat du groupe NOVALIS TAITBOUT, Annie Boucq et Philippe d’ouverture : Carteret pour leurs travaux qui ont aidé à l’élaboration de Toutes les pistes de négociations doivent être étudiées. ce dossier, ainsi que les membres de la communication de Merci à D. Karniewicz Secrétaire Nationale de la Confédération la Fédération Fnecs. CFE-CGC pour la synthèse de ce dossier et le travail fait lors de négociations et tables rondes à la Confédération. Yolande Pasquier Trésorière de la Fnecs Laurence Cianfarra Gilbert Demay Commission communication Page 19 n°88 juin 2010 Vous mouillez votre maillot pour un vrai dialogue social. Qui est à vos côtés ? Motiver, reconnaître, partager… Notre culture paritaire accompagne votre dialogue sur la protection sociale. Chaque jour, en France et à l’international, NOVALIS est à vos côtés avec des services innovants : formations, conseils... Plus de 180 000 entreprises et leurs collaborateurs bénéficient de nos contrats santé, prévoyance, épargne, dotés d’une politique active d’action sociale. - Crédit photo : Corbis Et vous, c’est quand ? Retraite Prévoyance Santé Épargne www.novalistaitbout.com didier.brule@novalistaitbout.com ">
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