Migration Policy Group boîte à outils Mode d'emploi

Migration Policy Group
Devenir un parti de
choix : une boîte à
outils pour intégrer
la diversité
Introduction et Glossaire
Alexandre Kirchberger avec Katy Kefferpütz, Jan Niessen et Anne Friel
Share this report:
« Il est temps pour les partis politiques de se demander si nous faisons vraiment tout ce qui est en
notre pouvoir pour favoriser l'intégration des immigrés. Nos propres organisations devraient elles
aussi balayer devant leur porte et se poser cette question. Cet outil peut nous aider à véritablement
nous engager pour l'intégration en faisant de nos organisations des exemples à suivre. »
Armin Laschet, membre du Parlement du Land de la Rhénanie du Nord Westphalie et Viceprésident du groupe parlementaire de la CDU, Allemagne.
« En tant qu'unique institution européenne élue au suffrage universel, il est impératif que le
Parlement européen représente véritablement les citoyennes et citoyens des Etats membres, ainsi
que leur diversité. Cet objectif ne peut être atteint que si les partis politiques reflètent la diversité de
notre société au sein même de leurs organisations et à tous les niveaux, niveau européen compris.
J'encourage vivement tous les partis politiques à utiliser cet outil pour que les populations issues des
minorités visibles puissent jouer un rôle dans la démocratie européenne. »
Emine Bozkurt, députée européenne, Alliance progressiste des socialistes et démocrates du
Parlement européen.
« En tant que parti politique, nous devons être le reflet de la population que nous avons pour objectif
de représenter et de servir. Cette publication nous offre une aide précieuse pour intégrer les
personnes issues minorités visibles et ce à tous les niveaux d'action du parti. »
Baronne Sal Brinton, membre de la Chambre des Lords, Parti libéral démocrate, Royaume-Uni.
« Je me félicite de l'utilisation de cet outil qui permet aux partis politiques de mettre en place des
structures qui reflètent véritablement la diversité de nos sociétés. En ces temps où beaucoup
regrettent de voir le fossé entre citoyens et classe politique se creuser, tous les efforts permettant aux
acteurs politiques d'être le reflet de la diversité de nos populations et de raviver la démocratie sont
les bienvenus. Cet outil va au-delà de la question du droit de vote des étrangers et considère les
partis politiques comme des organisations qui, tout comme d'autres, attirent, recrutent et emploient
des personnes et ont donc un impact direct sur l'intégration des personnes issues des minorités
visibles. »
Patrick Lozès, Président du Conseil représentatif des Associations noires (CRAN).
Cette publication clôture le projet La voix des minorités visibles : intégration de la diversité dans les
partis politiques, qui a bénéficié d’une subvention du Programme européen pour l’intégration et
l’immigration (www.epim.info).
Cette publication peut être téléchargée à l’adresse suivante :
http://migpolgroup.org/benchmark/french/politicalparties_fr.html
Vous pouvez copier, télécharger et imprimer le contenu de Devenir un parti de choix : une boîte à outils pour
votre propre utilisation et intégrer des extraits de la présente publication et de l’outil en ligne dans vos propres
documents, présentations, blogs, site internet et matériels pédagogiques, en reconnaissant le Migration Policy
Group comme source et détenteur de la propriété intellectuelle. Les demandes pour des utilisations publiques
et/ou commerciales et pour les droits de traduction peuvent être envoyées à info@migpolgroup.com.
La présente publication et l’outil en ligne peuvent être citées comme suit : Alex Kirchberger et al, Devenir un
parti de choix : une boîte à outils, (Bruxelles : Migration Policy Group, 2012).
Introduction
Les véritables démocraties représentatives garantissent à tout un chacun la possibilité de participer à
la vie civique et politique. A cet égard, les partis politiques jouent un rôle essentiel en impliquant les
citoyens et se faisant leur porte-parole dans le processus décisionnel qui façonne la société. Les
individus deviennent membres d'un parti et/ou votent pour celui qui, selon eux, correspond à leurs
aspirations et répond au mieux à leurs besoins. Bien que leurs avis parfois divergent, et donc
influencent le choix d'un parti, les partis eux aspirent généralement à œuvrer au bien de tous et à
devenir le parti de premier choix.
Les partis politiques adoptent des positions très variées sur les questions relatives à l'immigration et à
l'intégration. Leurs réponses face aux principales opportunités et grands défis d'une société de plus
en plus marquée par la diversité sont également très différentes. La plupart de ces réponses
partagent néanmoins un point commun : elles s'adressent aux adaptations inévitables que la société
et les individus doivent nécessairement entreprendre.
En général, les partis politiques peuvent faire trois choses pour favoriser l'intégration : premièrement
ils peuvent encourager l'adoption d'une législation d’égalité et de mesures accordant le droit de vote
et l'accès à la citoyenneté ; deuxièmement ils peuvent adresser les questions d'intégration et de
diversité via leurs programmes, en formulant des propositions politiques concrètes dans les domaines
concernés ; troisièmement ils peuvent s'ouvrir aux personnes issues des minorités visibles et les
intégrer à au système politique.
Il existe de nombreuses informations sur les politiques égalitaires, les droits civiques et politiques des
migrants, ainsi que sur les possibilités d'acquérir la citoyenneté. Les politiques d'intégration et de
diversité des partis politiques font souvent l'objet de descriptions, de comparaisons et sont largement
diffusées. Il existe par contre très peu d'informations concernant les mesures qui peuvent être
entreprises par les partis pour intégrer dans leurs propres activités des personnes issues des
minorités visibles.
La présente publication a pour objectif de remédier à cette carence. Elle se fonde sur la conviction
que ce que les partis jugent bon pour la société est également bon pour eux – sur le fait que les
mesures d'intégration et de diversité qu'ils défendent sont tout aussi pertinentes et applicables à
leurs propres activités internes qu'à la société dans son ensemble. Elle considère les partis comme
des entités sociales qui souhaitent attirer, recruter et employer des personnes (électeurs, membres et
employés respectivement), ainsi que des prestataires et acquéreurs de services.
Les partis politiques peuvent contribuer à l'intégration et devenir de véritables sources d'inspiration
en intégrant en leur sein des personnes issues de l'immigration. De cette façon, ils renforcent leur
crédibilité et la qualité de la démocratie, ils se font le reflet de la diversité de la population et
comblent le fossé entre entités politiques, citoyens et résidents.
La présente publication fournit un outil comparatif et d’évaluation élaboré grâce à la longue
expérience engrangée par Migration Policy Group lors de ses nombreuses collaborations avec des
autorités locales (Alexandre Kirchberger) et des organismes privés (Jan Niessen). Le développement
du référentiel a également été nourri par les réponses à un questionnaire envoyé aux principaux
partis politiques de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni. La publication propose en outre une
cartographie des initiatives prises par les partis en matière de diversité et d'égalité (Katy Kefferpütz).
Les partis politiques au niveau européen ont également été consultés (Anne Friel). Les auteurs ont
aussi bénéficié des suggestions d'un Conseil consultatif composé de Patrick Lozès (Conseil
représentatif des associations noires), de Mekonnen Mesghena (Heinrich Böll Siftung) et de Seema
Malhotra (Fabian Society).
Les partis politiques peuvent utiliser cet outil de trois façons : pour évaluer leurs efforts d'intégration
en leur sein des personnes issues des minorités visibles ; pour formuler des projets détaillés en vue
de changer la situation au sein de leur parti ; et enfin pour utiliser des données comparables, fournies
par le référentiel, à des fins de comparaison. Les partis politiques issus de traditions et orientations
politiques identiques ou différentes peuvent donc se comparer les uns aux autres, dans leur pays ou
d'un pays à l'autre.
La présente publication se compose de quatre sections, précédées d'un glossaire et d'un guide de
l'utilisateur. La première section reprend le cadre comparatif identifiant les différentes étapes du
développement de la politique interne de diversité et d’égalité. La deuxième section est un recueil
d'indicateurs qui peut être utilisé pour établir des listes de vérification, des objectifs, des cibles et
pour mesurer les progrès réalisés. La troisième section fournit trois exemples de bonnes pratiques. La
quatrième et dernière section fournit des informations contextuelles sur la façon selon laquelle les
partis politiques, dans les trois pays susmentionnés, abordent concrètement les questions de
diversité.
Glossaire
Les référentiels et le recueil d'indicateurs utilisent les termes ci-dessous.
Le référentiel sur les candidats du parti utilise notamment une distinction simplifiée entre les scrutins
uninominaux et les scrutins plurinominaux à liste.
TERME
Action positive
Cycle de
candidature
Cycle d'emploi
Diversité
Egalité
Entreprise détenue
par une (des)
personne(s) issue(s)
des minorités
visibles
Etude
Indicateur
Niveau
géographique
Personne issue des
minorités visibles
DEFINITION
L’action positive se réfère à l’adoption de mesures spécifiques pour prévenir ou
compenser les désavantages liés à l’appartenance (vraie ou suppose) à une
race, une ethnie, une religion, une croyance, une nationalité ou une origine
nationale. En ce sens, elle diffère de la ‘discrimination positive’ qui implique un
traitement préférentiel sur la base de l’appartenance (vraie ou suppose) à une
race, une ethnie, une religion, une croyance, une nationalité ou une origine
nationale.
Le cycle de candidature se réfère aux différentes étapes par lesquelles les
individus doivent passer quand ils veulent se présenter en tant que candidat du
parti : candidature à la candidature, sélection, formation, élection,
accomplissement du mandat, fin du mandat.
Le cycle d'emploi se réfère aux différentes étapes jalonnant le parcours
professionnel du personnel de l'organisation : candidature, recrutement,
formation, évaluation et promotion, fin du contrat.
Dans le cadre du projet, le terme diversité se réfère aux personnes issues des
minorités visibles (voir ci-dessous)
En conformité avec les législations européennes et nationales, l’égalité se
réfère à l’égalité de traitement des personnes quelle que soit l’appartenance
vraie ou supposée à une race, une ethnie, une religion, une croyance, une
nationalité ou une origine nationale.
Une entreprise est considérée comme une « entreprise détenue par des
personnes issues des minorités visibles » quand une (des) personne(s) issue(s)
des minorités visibles sont propriétaires de 51% ou plus des parts.
Différents types d’études existent. Les études peuvent différer par nature
(questionnaire, entretiens, groupes de discussion, etc.), par méthode (pilotées
en interne ou bien externalisées à des consultants indépendants) et par
moment d’action (en tant que diagnostic, ex ante ou ex post). Choisir l’une ou
l’autre combinaison dépend des coûts, de l’ambition et du niveau de
développement.
Un indicateur est une mesure quantitative ou qualitative d’une situation, d’une
action ou d’un procédé.
Se réfèrent au niveau de gouvernance (gouvernement national, régional ou
local) et au niveau de l’antenne du parti (sièges nationaux, antenne régionale,
antenne locale)
Sur la base de l’utilisation par Eurostat des critères de nationalité et du lieu de
naissance pour les statistiques de population, les catégories suivantes de
personnes sont considérées comme « issues des minorités visibles » :
 Tous les ressortissants légaux de pays extérieurs à l'Union européenne,
ainsi que leurs descendants (personnes naturalisées incluses)

Référentiel
Scrutin
plurinominal à
listes
Scrutin uninominal
Tous les ressortissants européens nés à l'extérieur de l'UE et/ou dont au
moins un des parents est né en dehors de l'UE
Un référentiel se réfère à un standard pour les politiques et pratiques d’une
organisation
Dans le cadre de ces scrutins, les partis élaborent des listes de candidats à élire
et de sièges à attribuer à chaque parti en fonction du nombre de voix
remportées par le parti, par ex. la représentation proportionnelle.
Les scrutins uninominaux utilisent les circonscriptions électorales qui renvoient
un titulaire du poste à une assemblée comptant plusieurs élus, comme un
corps législatif local, régional ou national, par ex. scrutin majoritaire à un tour
(appelé first past the post au Royaume-Uni) ; scrutin majoritaire à deux tours
comme en France.
Mode d’emploi
">