Élections TPE 2012
La liste des candidatures
La liste des candidatures est publiée dans chaque région 15 jours
après l’expiration de la période de dépôt au recueil des actes
administratifs, ainsi que sur le site dédié du ministère.
Tout électeur ou tout mandataire d’une organisation candidate peut
contester l’enregistrement d’une ou plusieurs candidatures dans les
dix jours à compter de la publication des listes, devant le tribunal
d’instance dans le ressort duquel l’autorité administrative recevant
les déclarations de candidature a son siège (tribunal dont la décision
est susceptible de pourvoi en cassation).
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