Élections TPE 2012 La liste des candidatures La liste des candidatures est publiée dans chaque région 15 jours après l’expiration de la période de dépôt au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site dédié du ministère. Tout électeur ou tout mandataire d’une organisation candidate peut contester l’enregistrement d’une ou plusieurs candidatures dans les dix jours à compter de la publication des listes, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel l’autorité administrative recevant les déclarations de candidature a son siège (tribunal dont la décision est susceptible de pourvoi en cassation). ">
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