Soins Électroniques en quelques « clics ». Le professionnel de santé peut définir son propre profil utilisateur en personnalisant ses associations d’actes (ex : V+MD, AMI+COEFF+IFA…), ses tarifs, les mutuelles ou les prescripteurs avec lesquels il a l’habitude de travailler ainsi que les raccourcis clavier associés.

Totalement sécurisé, le Baladeur Santé VITAL’ACT peut être utilisé par plusieurs professionnels de santé tout en garantissant une parfaite étanchéité des données ainsi que la personnalisation spécifique de chacun.

Le Baladeur Santé VITAL’ACT est adaptable à tous les environnements et peut être connecté à un poste de travail avec, au choix, une liaison série (RS232) ou une liaison USB.

Ces deux câbles permettent simultanément l’alimentation du lecteur et le transfert des données vers le poste de travail.

1.2.

Spécialités acceptées par le VITAL'ACT-3S

La liste ci-dessous recense toutes les spécialités de professionnels de santé acceptées par le

VITAL'ACT-3S. Ingenico a choisi d’accepter toutes les spécialités autorisées par le CNDA.



Prescripteurs



01-Médecine générale



02-Anesthésiologie-Réa chir.



03-Pathologie cardio-vasculaire



04-Chirurgie générale



05-Dermato Vénéréologie



07-Gynécologie Obstétrique



08-Gastro-entérologie et Hépatho



09-Médecine interne



10-Neurochirurgie



11-Oto-rhino-laryngologie



12-Pédiatrie



13-Pneumologie



14-Rhumatologie



15-Ophtalmologie



16-Chirurgie Urologique



17-Neuropsychiatrie



20-Réanimation médicale



21-Sage-femme



31-Rééducation Réadapt. Fonc.



32-Neurologie



33-Psychiatrie



34-Gériatrie



35-Néphrologie



41-Chirurgie orthopédique traumato.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



6/30



42-Endocrinologie, métabolisme



43-Chirurgie infantile



46-Chirurgie plastique reconstructrice



47-Chirurgie thoracique et cardiovasculaire



48-Chirurgie vasculaire



49-Chirurgie viscérale et digestive



70-Gynécologie médicale



71-Hématologie



72-Médecine nucléaire



73-Oncologie médicale



75-Psychiatrie de l’enfant et ado.



77-Obstétrique



79-Gynécologie obstétrique et Gynécologie médicale



80-Santé publique et médecine sociale



Auxiliaires médicaux



24-Infirmier



26-Masseur-kinésithérapeute



27-Pédicure



28-Orthophoniste



29-Orthoptiste

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



7/30

Présentation des nouveautés de la version

2.26

2.1.

Evolutions

2.1.1. Acte MAU

L’acte MAU a été intégré sur la version 2.25 conformément à la fiche réglementaire n°88.

Cependant, lors de la création de la FSE, si l’indemnité de déplacement IFA est située derrière l’acte MAU, l’assurance maladie considère que l’IFA s’applique à l’acte MAU. Or, cet acte n’est pas compatible avec les indemnités de déplacement : Le non-respect de cette recommandation peut entrainer des rejets des FSE par l’assurance maladie.

Le VITAL'ACT-3S en version 2.26 s’assure que MAU est placé en dernière position dans la

FSE.

Ainsi lorsque le PS saisit AMI+MAU+IFA, le logiciel modifie l’ordre en AMI+IFA+MAU.

Cette modification s’applique lors de la signature de la FSE. Ainsi, les associations d’actes créées ne sont pas modifiées dans le menu, mais le seront lors de la création de la FSE.

2.1.2. Doublon « nouveaux actes / actes »

Lors d’une mise à jour du VITAL'ACT-3S depuis une version antérieure vers la version 2.26, les actes créés en tant que Nouvel acte sont supprimés lorsqu’ils existent déjà (exemple : acte MAU créé en version antérieure à 2.24).

Lors de cette suppression, le logiciel remplace, dans les associations concernées, le nouvel acte par l’acte existant.

2.1.3. Message d’avertissement

Un message d’avertissement prévient le PS qu’aucun contrôle réglementaire n’est fait lors de la création d’une association. Ce message est affiché lorsque celui-ci sélectionne le menu

<Ajout mon acte>.

2.1.4. Evolutions de tarifs



Evolution des tarifs en vigueur :



Le tarif des actes AMC, AMK, AMS, IFA ont été mis à jour pour les masseurskinésithérapeutes.



Le tarif des actes C, V, SF, IFD, IK, IKS, IKM ont été mis à jour pour les sagesfemmes.



Evolution des tarifs prévue après la date d’homologation :



L’évolution de tarif des actes AMY et IFA prévue le 06/11/2012 pour les orthoptistes sera effectuée automatiquement à cette date.



L’évolution de tarif des actes AMO et IFA prévue le 06/11/2012 pour les

 orthophonistes sera effectuée automatiquement à cette date.

L’évolution de tarif des actes C et V prévue le 01/09/2013 pour les sagesfemmes sera effectuée automatiquement à cette date.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



8/30

2.2.

Corrections



Actes support de l’acte MNO.

Les actes CS et VS n’étaient plus des actes support de l’acte MNO conformément à la fiche règlementaire 40 v5.

La version 2.26 restaure dans la table 12 PR, les actes CS et VS comme acte support de MNO conformément à la fiche règlementaire 80.



Acte MCI

En version 2.25, il n’était pas possible de choisir l’acte MCI pour la création des associations d’actes, ni de modifier ses caractéristiques dans ‘Modifier acte’.

Une correction a été apportée.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



9/30

Rappel des fonctionnalités de la version 2.25

3.1.

Intégration des fiches règlementaires

3.1.1. Fiche n°57v5 - Actes psychiatriques et pédiatriques

Pour les pédiatres, la majoration MBB est compatible avec le risque maladie.

3.1.2. Fiche n°92v2 - Visite longue et complexe

Le code prestation VL est compatible avec le code prestation MD

3.1.3. Fiche n°40v5 - Intégration des majorations nourrisson

A compter du 07/07/2012, pour les médecins généralistes la Majoration Nourrissons

Généraliste (MNO) est cumulable avec le Forfait Pédiatrique du médecin généraliste (FPE) pour les consultations et visites effectuées dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième ou dixième mois et au cours du vingt-quatrième ou vingt-cinquième mois de l’enfant.

3.1.4. Fiche n°94 - Actualisation de la table 5 bis

Les codes prestation de type secondaire pouvant être facturés avec une VL n’impliquent pas systématiquement une notion d’urgence.

C’est le code support auquel il est associé qui détermine cette notion.

3.1.1. Evolutions de tarifs

Le tarif des actes ont été mis à jour pour les masseurs kinésithérapeutes.

3.2.

Corrections

3.2.1. Fiche n°81 – Intégration de la majoration transitoire spécifique CSS Mayotte

Correction du contrôle de compatibilité de l’acte avec les indemnités de déplacement : il est effectué avec l’acte support auquel la majoration ou le forfait est rattaché.

3.2.2. Fiche n°88 – Intégration de la majoration pour acte unique

Correction du contrôle de compatibilité de l’acte avec les indemnités de déplacement : il est effectué avec l’acte support auquel la majoration ou le forfait est rattaché.

3.2.3. Fiche n°89 – Intégration de la majoration de coordination et d'environnement de soins infirmiers

Correction du contrôle de compatibilité de l’acte avec les indemnités de déplacement : il est effectué avec l’acte support auquel la majoration ou le forfait est rattaché.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



10/30

3.2.4. Fiche n°93v2 – Intégration de la majoration pédiatre pour enfant

Correction du contrôle de compatibilité de l’acte avec les indemnités de déplacement : il est effectué avec l’acte support auquel la majoration ou le forfait est rattaché.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



11/30

Rappel des fonctionnalités de la version 2.24

4.1.

Rappel du retrait de la carte Vitale après la sécurisation d’une feuille de soins électronique au cabinet

La fonctionnalité permettant de rappeler au professionnel de santé de retirer la carte Vitale de son patient est proposée dans les versions antérieures. Avec l’utilisation des services en ligne, cette fonctionnalité a évolué pour éviter des bips intempestifs. Le rappel du retrait de la carte Vitale est donc maintenant proposé comme suit :

A la fin de la création d’une FSE, le Baladeur Santé VITAL'ACT prévient le Professionnel de

Santé que la sécurisation de la FSE est achevée et qu’il peut donc retirer la carte Vitale :



Le message suivant est affiché pendant 3 secondes (et non plus jusqu’au retrait

 effectif de la carte) sur le lecteur : « RETIREZ LA CARTE VITALE »

Des bips sont émis pendant 3 secondes à partir de la fin de la création de la FSE.

4.2.

Intégration des fiches règlementaires

4.2.1. Fiche n°40v4 - Intégration des majorations nourrisson

Les majorations nourrissons étaient déjà intégrées dans les versions précédentes du

Baladeur Santé VITAL'ACT.

L’âge maximal des enfants pour lesquels un pédiatre peut coter une majoration nourrisson pédiatre (MNP) est passé de 24 à 25 mois inclus.

4.2.2. Fiche n°81 – Intégration de la majoration transitoire spécifique CSS Mayotte

L’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de l’avenant n°9 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (JO du 29 janvier 2006) prévoit la « création d’une majoration transitoire spécifique pour les spécialistes de Mayotte ».

A cet effet est créé le code prestation MTS – Majoration Transitoire Spécifique. Cette majoration est réservée aux médecins spécialistes Mahorais.

4.2.3. Fiche n°88 – Intégration de la majoration pour acte unique

L’article 3 de l’arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (JO du 26 novembre 2011) prévoit la « création d’une majoration pour acte unique » afin de valoriser les actes réalisés de façon unique à l’occasion d’une séance de soins au cabinet de l’infirmier ou au domicile du patient.

A cet effet est créé le code prestation MAU – Majoration pour acte unique. Cette majoration est réservée aux infirmières et infirmiers libéraux.

4.2.4. Fiche n°89 – Intégration de la majoration de coordination et d'environnement de soin infirmier

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



12/30

infirmier » pour reconnaître le rôle prépondérant de l’infirmier dans la prise en charge à domicile de ses patients.

A cet effet est créé le code prestation MCI – Majoration de coordination et d’environnement de soin infirmier. Cette majoration est réservée aux infirmières et infirmiers libéraux.

4.2.5. Fiche n°91 et 91v2 – Intégration du code prestation

CDE

La convention médicale du 26 juillet 2011 prévoit en son article 27.1 de soutenir la priorité de santé publique en matière de prévention et de dépistage. Dans ce cadre, les parties signataires souhaitent la mise en œuvre d’une consultation spécifique de dépistage réalisée par les dermatologues et valorisée à hauteur de 2 consultations.

A cet effet est créé le code prestation CDE – Consultation spécifique de dépistage. Cet acte est réservé aux spécialistes en dermatologie.

4.2.6. Fiche n°92 – Intégration du code prestation VL

La convention médicale du 26 juillet 2011 prévoit en son article 27 .2 d’améliorer la prise en charge de certaines pathologies chroniques. Une consultation réalisée au domicile des patients atteints d’une maladie neuro dégénératives et tout particulièrement ceux atteints de la maladie d’Alzheimer apparaît nécessaire pour mieux appréhender la situation du patient.

A cet effet est créé le code prestation VL – Visite Longue et complexe – valorisé à hauteur de 2V.

4.2.7. Fiche n°93 et 93v2 – Intégration de la majoration pédiatre pour enfant

La convention médicale du 26 juillet 2011 prévoit en son article 27.1 de soutenir la priorité de santé publique en matière de prévention et de dépistage. Dans ce cadre les parties signataires souhaitent que les pédiatres exerçant dans le secteur à honoraires opposables bénéficient d’une majoration spécifique complémentaire pour les enfants de 25 mois à 6 ans.

A cet effet est créé le code prestation MPE – Majoration Pédiatre pour Enfant – valorisé à hauteur de 3 euros. Cette majoration est réservée aux pédiatres de secteur I et pour les bénéficiaires de la CMU, elle s’applique le cas échéant aux pédiatres de secteur II.

Elle s’applique aux consultations et aux visites.

4.3.

Evolutions de tarifs

Le tarif de l’acte IFA a été mis à jour pour les infirmiers.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



13/30

Rappel des fonctionnalités de la version 2.23

5.1.

Evolutions de tarifs

Les tarifs des actes C, V, PA et AMY ont été mis à jour.

Le tarif de l’acte IFA a été mis à jour pour les orthoptistes.

5.2.

Intégration des fiches règlementaires

5.2.1. Fiche n°80 - Ouverture des actes « CS » et « VS » aux médecins qualifiés de spécialiste en médecine générale.

5.2.1.1. Contexte de l’évolution

Les médecins spécialistes en médecine générale (spécialités « 22 » et « 23 ») sont autorisés à facturer les actes cotés « CS » (Consultation Spécialiste) et « VS » (Visite Spécialiste.

5.2.1.2. Modalité de mise en œuvre

Les actes cotés « CS » et « VS » sont ouverts aux médecins qualifiés de spécialiste en médecine générale.

Dans l’attente que les Professionnels de Santé concernés disposent à la fois d’une carte de

PS identifiant leur spécialité en médecine générale (code spécialité 22 ou 23) et d’un logiciel de facturation compatible avec ces codes spécialité, cette évolution est ouverte à la spécialité « 01 » (médecine générale) sous laquelle ils sont actuellement identifiés.

Toutefois, seuls les PS concernés par cette mesure sont autorisés à facturer les actes cotés

« CS » et « VS ».

L’ouverture des actes « CS » et « VS » aux médecins spécialistes en médecine générale ne remet pas en cause les règles de cumul actuelles.

Ainsi, et pour les spécialités « 22 », « 23 » et, par dérogation « 01 », la « CS » et la « VS » deviennent cumulables avec les majorations actuellement cumulables avec les actes en

« C » et la « V ».

Pour les autres spécialités de PS, les règles de cumul existantes sont maintenues (aucune

évolution).

5.2.2. Fiche n°82 - Relèvement du seuil d’exonération du ticket modérateur

Une exonération du ticket modérateur peut être accordée en fonction du coefficient des actes réalisés.

Pour certains actes relevant de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) cette exonération s’appliquait sur les actes ou cumul d’actes dont le coefficient était supérieur à 50.

Ce coefficient est revalorisé ; il est porté à « 60 ».

5.3.

Performances

Les performances ont été améliorées sur les fonctionnalités accédant aux cartes : Lecture de CPS, lecture de cartes Vitale 1 et Vitale 2, certification de FSE, …

Ces améliorations sont valables autant en mode connecté qu’en mode nomade.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



14/30

Rappel des fonctionnalités de la version 2.22

6.1.

Corrections

6.1.1. Spécialité 79 compatible avec les situations « Accès direct spécifique » et « Hors accès direct spécifique »

La spécialité 79 « Gynécologie obstétrique et gynécologie médicale » est compatible avec les situations « Accès direct spécifique » et « Hors accès direct spécifique » du parcours de soins.

6.1.2. Code exonération sur les indemnités kilométriques

Un problème a été relevé sur le champ "Code exonération" d’une FSE générée avec un bénéficiaire exonéré (code = 5) : l’exonération des indemnités kilométriques conservait la valeur "soins exonérés" (code = 3).

Or, l’exonération "bénéficiaire exonéré" (code = 5) prime sur tous les autres codes sur toutes les lignes d’actes d’une FSE. Une correction a été apportée à ce problème.

6.1.3. Saisie d’un infirmier en tant que prescripteur

Plusieurs problèmes ont été relevés dans la fonctionnalité de saisie du numéro d’identification du professionnel de santé Infirmier Libéral comme prescripteur afin de facturer la vaccination antigrippale. En effet, il est impossible :

 d’ajouter dans la liste des prescripteurs un numéro d’identification infirmier

 de modifier le prescripteur infirmier afin de lui affecter un nom

 de saisir la spécialité « 24 – infirmier » lorsque le centre de santé saisit son numéro d’identification comme prescripteur.

Une correction a été apportée à ces problèmes.

6.1.4. Type de caractères pour le champ "numéro de mutuelle"

Un problème a été relevé lors de la saisie d’un numéro de mutuelle : En effet, le champ

"numéro de mutuelle" est un champ de type alphanumérique dans la FSE, or, sur le

Baladeur Santé VITAL'ACT, il était impossible de saisir des caractères alphabétiques dans ce champ.

Une correction a été apportée à ce problème.

6.2.

Intégration des fiches règlementaires

6.2.1. Fiche n°42 v3

Ouverture des codes prestation « FHV » et « FMV » aux spécialités « 04 - Chirurgie générale » et « 79 - Gynécologie obstétrique et gynécologie médicale »

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



15/30

6.2.2. Fiche n°59 v3

Les actes « CG » et « SP » sont compatibles avec la majoration milieu de nuit (Application de l’article 14 des dispositions générales de la NGAP)

6.2.3. Fiche n°62

Prise en compte de l’avenant 27 à la convention médicale, lequel modifie le dispositif actuel de permanence des soins.

Les périodes de permanence des soins sont étendues aux :

 samedis à partir de midi,

 lundis ouvrés de 8h00 à 20h00, lorsqu’ils précèdent un jour férié,

 vendredis de 8h00 à 20h00 et samedis de 8h00 à 12h00 lorsqu’ils suivent un jour férié.

Cette évolution nécessite la création de 2 codes prestation CRS et VRS pour les permanences du samedi après-midi.

Ces 2 nouveaux codes ne sont pas cumulables avec les majorations suivantes : MCC, et

MCG, MCS, MD, MDD, MDI, MDN.

Dans le cadre du parcours de soins, les majorations d’astreintes induisent le contexte

« d’Urgence ».

Les permanences des lundis, vendredis et samedis matins précédant ou suivant un jour férié sont rémunérées par le biais des codes prestation déjà existants CRD et VRD.

6.2.4. Fiche n°69

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels fixe le coefficient maximum de l’AMS à

9,50.

6.2.5. Fiche n°70

Dans le cadre de SESAM-Vitale, les pédicures podologues peuvent délivrer des orthèses qui relèvent du titre II chapitre 1 de la LPP.

Ces produits sont facturables sous le code prestation PA.

6.2.6. Fiche n°72

L’article 98 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 crée un dispositif portant jusqu’à 150% le remboursement de certains dispositifs médicaux délivrés aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

A cet effet est créé le code prestation ATL – Complément AT LPP

Ce code prestation spécifique permet la facturation du complément pris en charge au titre de la nature d’assurance AT au-delà des 100 % du tarif de responsabilité dans la limite des dépenses engagées.

6.2.7. Fiche n°77

Les arrêtés des 13 et 14 janvier 2010 étendent le cadre de la vaccination contre la grippe A

H1N1 au secteur ambulatoire.

Les médecins libéraux sont rémunérés pour les actes de vaccination contre la grippe A H1N1 réalisés au cours d’une séance de vaccination spécifique et collective au cabinet du médecin ou au domicile du patient.

Cette évolution nécessite la création du code prestation VAC – Acte de vaccination grippe A

H1N1

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



16/30

6.3.

Évolutions supplémentaires

6.3.1. La quantité d’actes

Dans les versions antérieures à la version 2.22, il était impossible de renseigner une quantité d’actes sur un TLA.

Cette évolution a été intégrée.

6.3.2. Taux de la majoration du ticket modérateur restant à charge de l’assuré

Application de la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie du

22/01/2009 parue au Journal Officiel le 30/01/2009 et du Décret N° 2008-1364 du 18/12/2008 paru au Journal Officiel le 20/12/2008.

Le taux de la majoration du ticket modérateur restant à charge de l’assuré pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins ou pour des patients n’ayant pas déclaré de médecin traitant a été porté à 40 % jusqu’à concurrence de 10 euros.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



17/30

Rappel des fonctionnalités de la version 2.21

7.1.

Intégration de la spécialité Sages-femmes

Les cartes de professionnels de santé des sages-femmes sont maintenant acceptées par le

Baladeur Santé VITAL'ACT.

Les sages-femmes peuvent lire les cartes Vitale, récupérer les données de leurs patients, les transférer sur leur logiciel de santé agréé, créer des feuilles de soins de façon autonome puis les signer avec un grand confort d'utilisation.

7.2.

Corrections

7.2.1. Enregistrement des données bénéficiaires

Une erreur 0xFFFF pouvait, dans certains cas, être retournée par les SSV lors du déchargement de bénéficiaires d’un Baladeur Santé VITAL'ACT vers le poste de travail.

Une correction a été apportée à ce problème.

7.2.2. Enregistrement du contexte de facturation

La date de consultation des droits en carte remontée dans le contexte de facturation était remplacée par la date des soins.

Une correction a été apportée à ce problème.

7.2.3. Sécurisation des DRE associées à une FSE

Il était possible de sécuriser une DRE seule même si celle-ci était associée à une FSE. Or dans le cas d’une FSE avec une DRE associée, le professionnel de santé ne doit pas avoir la possibilité de sécuriser les deux factures indépendamment l’une de l’autre.

Une correction a été apportée à ce problème.

7.2.4. Coefficient inférieur à 1

Un problème a été relevé concernant la modification du coefficient d’un acte saisi dans le menu MES ACTES : lors de la saisie d’un coefficient inférieur à 1, le montant de la prestation n’est pas correctement mis à jour. Plus généralement, lorsque le coefficient saisi multiplié par le prix unitaire de l’acte est inférieur au montant des honoraires, alors le montant des honoraires n’est pas mis à jour.

Une correction a été apportée à ce problème.

7.2.5. Sélection du Tiers-Payant par défaut

Suite à une demande du CNDA, la présélection du Tiers-Payant n’est plus autorisée dans les cas suivants :

 soins réalisés en nature d’assurance maternité (le TP AMO n’est plus proposé par défaut),

 soins conformes au protocole ALD ou exonérés (le TP AMO n’est plus proposé par défaut),

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



18/30

 soins réalisés avec une carte Vitale contenant une mutuelle avec des droits ouverts

(le TP AMO+AMC n’est plus proposé par défaut).

Seuls les soins réalisés en nature d’assurance AT propose le TP AMO par défaut.

7.3.

Intégration des fiches règlementaires

7.3.1. Fiche n°59 v2 - Intégration de la convention sagesfemmes

La nouvelle convention nationale sages-femmes renforce et développe l’intervention de celles-ci dans le système de périnatalité.

Cette évolution nécessite la création de 2 codes prestations :



CG pour l’examen de suivi de grossesse.



SP pour l’examen de suivi post-natal.

7.3.2. Fiche n°63 - Intégration de la convention nationale des pédicures podologues

La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie prévoit la pris en charge des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique.

Cette évolution nécessite la création du code prestation POD.

7.4.

Nouveautés

Les actes TNS, PM2, PM4, PMH et PG7 sont compatibles avec la spécialité 01 (médecine générale) pour couvrir le cas des médecins propharmaciens.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



19/30

Rappel des fonctionnalités de la version 2.20

En plus de l’intégration de l’addendum 2 Bis et de son complément, les éléments suivants ont été intégrés dans la version 2.20.

8.1.

Addendum 3

Intégration de 4 nouvelles spécialités de PS :



Réanimation médicale (20),



Gériatrie (34),



Gynécologie obstétrique et gynécologie médicales (79),



Santé publique et médecine sociale (80).

8.2.

Intégration des fiches réglementaires

8.2.1. Fiche n°50 - VNP et parcours de soins

Dans le cadre du parcours de soins, une visite de neuropsychiatre (VNP) est dispensée dans un contexte d’Urgence.

8.2.2. Fiche n°39v3 - Intégration des majorations liées aux avenants 12 et 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie

Les majorations liées aux avenants 12 et 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie étaient déjà intégrées dans les versions précédentes du Baladeur Santé VITAL'ACT.

Suite à l’avenant 23 à la convention médicale, la majoration MCE peut être facturée par les spécialistes en médecine interne disposant d’une compétence en diabétologie.

8.2.3. Fiche n°57v4 - Intégration des majorations liées à l’avenant 23 à la convention médicale

L’avenant 23 à la convention médicale nationale, paru au JO du 3 mai 2007, instaure la mise en place de diverses majorations.

L’arrêté prévoit pour les spécialités suivantes :



PSYCHIATRIE pour des actes de pédopsychiatrie

La mise en place de deux majorations pour les actes de psychiatrie avec consultation familiale pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par un psychiatre pour une Affection Longue Durée.



Lors de la première consultation avec la famille de l’enfant : MPF



Lors de la consultation annuelle de synthèse avec la famille de l’enfant :

MAF



PEDIATRIE

La mise en place de deux majorations :

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



20/30



Lors de la consultation de synthèse annuelle pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par un pédiatre pour une Affection Longue Durée : MAS



Lors de l’examen avant le huitième jour du nourrisson : MBB

8.2.4. Fiche n°40v3 - Intégration des majorations nourrisson

Les majorations nourrissons était déjà intégré dans les versions précédentes du

Baladeur Santé VITAL'ACT. Selon la décision du 06/12/2005 parue au JO du 05/04/2006, la majoration nourrisson pour un pédiatre s’applique pour la visite. Ceci implique que le code

MNP peut maintenant être associé à l’acte VS.

8.3.

Nouveautés



Ajout de titres permanents sur certains menus (auparavant le titre n’était affiché qu’au début et dès l’utilisation des flèches directionnelles ou lors d’une présélection, il n’était plus possible de réafficher le titre).



Lors d’une visite, si la carte Vitale est retirée, alors l’application interrompt la visite et retourne à l’écran de départ, c'est-à-dire « INTRODUIRE CARTE VITALE ».



Suite à la suppression d’une FSE TLA, le lecteur demande le retrait de la carte Vitale.



Dans le menu sélection de la nature de la pièce justificative des droits AMC, modification du libellé "AUTRE SUPPORT" en "SUPPORT AMC".

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



21/30

Verrouillage du clavier

Depuis la version 2.03, la fonction de verrouillage du clavier est ajoutée. Lorsque le verrouillage du clavier est activé, le Baladeur Santé VITAL'ACT sort de veille avec l’écran suivant :

A P P U Y E Z S U R V A L

Si vous n’avez pas appuyé sur la touche VAL immédiatement, le lecteur se remet en veille. Il

évite ainsi d’user les piles.

9.1.

Activation du verrouillage du clavier

Pour accéder au verrouillage du lecteur, tapez sur la touche MENU, l’écran suivant apparaît : lecteur.

Q U I T T E R





Déplacez le curseur  jusqu’à la ligne PARAMETRAGE grâce aux touches de navigation

() puis validez avec la touche VAL.

Les informations suivantes apparaissent à l’écran : lecteur.

H E U R E 0 0 : 0 0

E N T E T E F S E 0 0 0

E R G O N O M I E 1

V E R R . C L A V I E R N

M A I N T E N A N C E

Q U I T T E R





Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



22/30

Déplacez le curseur  jusqu’à la ligne VERR. CLAVIER grâce aux touches de navigation

() puis validez avec la touche VAL.

Un nouvel écran apparaît vous demandant de confirmer l’activation du verrouillage automatique du clavier. puis validez avec la touche VAL.





Le verrouillage du clavier est alors activé.

Pour supprimer le verrouillage du clavier, vous devez effectuer les mêmes opérations.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



23/30

10.

La version 1.40 - Réforme Assurance Maladie

(Rappel)

Toutes les informations sur la version 1.40 addendum 2 Bis, 3 et 4 et son complément sont disponibles sur le site du GIE SESAM-Vitale ( www.sesam-vitale.fr

Toutes les versions 2.2x du Baladeur Santé VITAL'ACT sont des versions correspondant au cahier des charges 1.40 addendum 2 Bis, 3 et 4.

Par opposition aux versions 2.0x du Baladeur Santé VITAL'ACT qui correspondent au cahier

des charges 1.40. Les informations sur la version 1.40 sont disponibles au paragraphe 11. La version 1.40 (Rappel) de ce document.

10.1.

Votre logiciel et le lecteur sont-ils compatibles ?

Le tableau ci-dessous indique l’étendue des fonctionnalités offertes par toutes les configurations 1.40 susceptibles d’être rencontrées jusqu’à la complète migration.

10.1.1. Configurations susceptibles d’être rencontrées

Versions installées

Progiciel

1.40.2 ou 1.40.1

1.40.3

Lecteur

2.2x

1.40.4 ou sup 2.2x

1.40.4 ou sup 2.0x

(1)

(2)

Fonctionnalités RAM inopérantes.

Rejets de FSE.

Niveau fonctionnel

En visite

incompatibilité incompatibilité

(2)

1.40 RAM

1.40

(1)

En cabinet

1.40

(1)

1.40

(1)

1.40 RAM

10.1.2. En visite

Le TLA en version 1.40 RAM est compatible uniquement avec un progiciel en version supérieure ou égale à 1.40.3.

10.1.3. En cabinet

Les fonctionnalités RAM sont accessibles que par des progiciels en version 1.40.4 ou supérieure.

10.2.

Qui est concerné ?

Toutes les catégories de professionnels de santé, médecins, dentistes, pharmaciens, auxiliaires médicaux, laboratoires, ... sont concernées par cette évolution.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



24/30

10.3.

Nouveautés du cahier des charges

10.3.1. Réforme de l’assurance maladie

Le cahier des charges 1.40 RAM prend en compte les évolutions suivantes :



Fin de la gestion transitoire du parcours coordonné de soins, intégration de sa gestion définitive,



Tiers Payant sur la part Obligatoire étendu aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire et dans le cadre de l’urgence,



Gestion de nouvelles données relatives aux contrats responsables,

Soins ou traitements susceptibles d’un usage détourné,

Facturette du pharmacien,

Modification du taux de prise en charge de certains médicaments (vignette orange),

Tarification complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C (si décret CMU-C paru),

Gestion de l’origine de la prescription,

Prévention commune AMO/AMC.

10.3.2. Évolutions et corrections diverses



Des compléments et adaptations sur la gestion de la part complémentaire :



Aide à la mise à jour des tables de convention,



Amélioration de la gestion de la part complémentaire sur le poste de travail.



L’incitation à la mise à jour de la carte Vitale,

Correction par le PS du siècle de naissance du bénéficiaire des soins,

L’intégration de certaines fiches parues depuis la dernière publication de l’addendum n°1 (FTI, Fiches réglementaires,…),



NB : l'addendum 2 Bis a été directement intégré au cahier des charges 1.40 et ne constitue donc pas un document à part entière.

10.3.3. Complément à l'addendum 2 Bis

Un complément à l'addendum 2 Bis est disponible depuis juillet 2006. Il intègre :



La possibilité pour le PS de forcer le « montant remboursable par l’AMO »,



Des évolutions et corrections diverses :



Autorisation d’installer une table de convention unique pour les PS d’une même spécialité,



Ajout de l’identification du PS et du type de fichier dans l’en-tête SMTP des messages des fichiers normés,



Des corrections et adaptations de forme,

Une recommandation sur l’impression de 2 ordonnances mentionnant :

« original » et « duplicata ».

10.4.

Nouveautés du cahier des charges applicables aux TLA

Toutes les évolutions du cahier des charges 1.40 RAM ont été décrites au paragraphe précédent. Cependant, seules les évolutions suivantes sont applicables aux TLA :



La possibilité pour le PS de forcer le « montant remboursable par l’AMO »,



La possibilité pour le PS de forcer les tables réglementaires,



Fin de la gestion transitoire du parcours coordonné de soins, intégration de sa gestion définitive,



L’incitation à la mise à jour de la carte Vitale

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



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

L’intégration de certaines fiches parues depuis la dernière publication de l’addendum n°1 (FTI, Fiches réglementaires,…).

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



26/30

11.

La version 1.40 (Rappel)

Toutes les informations sur la version 1.40 sont disponibles sur le site du GIE SESAM-Vitale

( www.sesam-vitale.fr

Toutes les versions 2.0x du Baladeur Santé VITAL'ACT sont des versions 1.40.

11.1.

Votre logiciel et le lecteur sont-ils compatibles ?

Le tableau ci-dessous indique l’étendue des fonctionnalités offertes par toutes les configurations susceptibles d’être rencontrées jusqu’à la complète migration.

11.1.1. Configurations susceptibles d’être rencontrées

Versions installées

Progiciel

1.31

Lecteur

1.40

Niveau fonctionnel

En visite

Impossible

(1)

En cabinet

1.31 étendu

(2)

1.40 1.40 1.40 1.40

1.40 1.31 1.31 1.40 restreint

(2)

(1)

(2)

Voir ci-après : TLA 1.40 incompatible avec un progiciel 1.31

Voir ci-après : niveau 1.40 restreint par lecteur 1.31 et niveau 1.31 étendu par lecteur 1.40.

11.1.2. En visite

Le TLA 1.40 est incompatible avec un progiciel 1.31. Il faut donc attendre la version 1.40 du progiciel avant d’installer un lecteur portable 1.40.

11.1.3. En cabinet

11.1.3.1. Niveau 1.40 restreint par lecteur 1.31

Dans une configuration intermédiaire où la migration du progiciel de santé (1.40) précède celle du lecteur fixe, les fonctionnalités suivantes sont inopérantes :



Chiffrement des codes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux),



Chiffrement de la LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables),



Chiffrement du justificatif d’ETM (Exonération du Ticket Modérateur) et du numéro de prescripteur,



Lecture et exploitation des nouvelles données de la carte Vitale 1 ter,



Désynchronisation des signatures,



Sécurisation de la DRE (Demande de Remboursement Electronique),



Prise en compte des dates de fin de droits d’ETM.

11.1.3.2. Niveau 1.31 étendu par lecteur 1.40

Dans une configuration intermédiaire où la migration du lecteur fixe précède celle du progiciel de santé (1.31), la sécurisation est renforcée et les dates de fin de droits d’ETM inscrites en carte Vitale sont prises en compte.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



27/30

11.2.

Qui est concerné ?

Toutes les catégories de professionnels de santé, médecins, dentistes, pharmaciens, auxiliaires médicaux, laboratoires ... sont concernées par cette évolution.

11.3.

Une simplification des échanges avec les complémentaires de santé



La nouvelle version de SESAM-Vitale vous donnera la possibilité de télétransmettre dans le même temps une facture au régime obligatoire du patient (la FSE, désormais bien connue) et une facture à la complémentaire santé du patient

("DRE", Demande de Remboursement Électronique).

Vous pourrez faire parvenir l’ensemble des éléments nécessaires au remboursement des soins par transmission électronique, sans nécessité de remplissage ni d’envoi de documents en parallèle (facture, décompte…). SESAM-

Vitale simplifie ainsi les procédures et offre une rapidité de remboursement des frais engagés par votre patient ou par vous-même (en cas de dispense d’avance de frais) tant sur la part obligatoire que sur la part complémentaire.

Lorsqu'un organisme d'assurance maladie obligatoire gère également la part complémentaire, vous continuez à lui adresser une FSE contenant la part complémentaire.

11.4.

Une sécurisation renforcée des informations véhiculées et un suivi du parc des postes de travail PS

SESAM-Vitale 1.40 a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL pour répondre aux exigences de confidentialité des informations transmises par les professionnels de santé, comme les données codées : chiffrement des codes actes CCAM et du transport des données. La mise en œuvre du chiffrement des données CCAM nécessite l'installation de la version 1.40 sur le poste de travail et sur le logiciel de votre lecteur de cartes. Cette mise à jour vous sera proposée par votre éditeur dans la plupart des cas.

11.5.

Une façon simple d'adopter la CCAM



Seuls les logiciels ou solutions intégrées en version SESAM-Vitale 1.40 vous permettront d’envoyer des factures électroniques codées en CCAM.



Pour faciliter la sélection du bon code par le médecin, une assistance au codage en

CCAM est proposée (via un moteur de recherche par mot clé ou via une liste d'actes couramment pratiqués). Les règles de facturation sont intégrées au logiciel garantissant la conformité de la facture.



Pour rappel : la CCAM concerne les actes techniques des médecins. Une NGAP dite

"résiduelle" existe encore pour les soins non repris par la CCAM.

Le codage des actes en CCAM n’est pas prévu sur les lecteurs portables.

11.6.

Une meilleure organisation dans les cabinets possédant un accueil ou dans les cabinets de groupe



La facture peut être signée avec la carte Vitale du patient au moment du paiement de l’acte médical et la signature du professionnel de santé recueillie ultérieurement.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



28/30



Ce mode de signature "désynchronisée" est utile aux professionnels de santé qui délèguent à un secrétariat médical la préparation de la facture et son règlement ainsi qu’aux auxiliaires médicaux qui interviennent à plusieurs pour réaliser des séries d’actes (et ne sont pas tous présents au moment de la présentation de la facturation finale au patient).



La version SESAM-Vitale 1.40 permet la mise en œuvre de ce principe nouveau de signature sur les ordinateurs et dispositifs intégrés et non plus uniquement sur les lecteurs portables.

Baladeur Santé VITAL'ACT



Version 2.26



29/30

INGENICO conserve la pleine propriété des droits d'auteur, les droits et la protection de tous les appareils ou logiciels mentionnés dans le présent document.

Toutes les marques de commerce déposées et utilisées dans le présent document restent la propriété de leurs propriétaires légitimes.

GENERATION TRIFENTE, PRIUM, VITAL’ACT, Baladeur Santé, Le Baladeur sont des marques déposées d’Ingenico.

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« River Seine »

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25, quai Gallieni

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