PAULETTE LA TERREUR DU MENAGE Paulette Manuel utilisateur

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH)
Vinaigre ménager en gel parfum citron, Paulette, certifié par Ecocert - E46061856CG
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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
(Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2015/830)
RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L´ENTREPRISE
1.1. Identificateur de produit
Nom du produit : Vinaigre ménager en gel parfum citron, Paulette, certifié par Ecocert
Code du produit : E46061856CG
Ecodétergent certifié par ECOCERT Greenlife selon le référentiel ECOCERT disponible sur http://detergents.ecocert.com
1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Nettoyant ménager.
1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
Raison Sociale : ARDEA.
Adresse : 34 bd Ornano.93200.SAINT DENIS.FRANCE.
Téléphone : 01.55.87.09.60. Fax : 01.55.87.09.70.
www.ardeagroupe.com
Personne à contacter : Astrid ARNAUD au 03.81.602.602, aarnaud@ardeagroupe.fr
1.4. Numéro d´appel d´urgence : + 33 (0)1 45 42 59 59.
Société/Organisme : ORFILA / INRS (coordonnées des Centres Antipoisons).
RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS
2.1. Classification de la substance ou du mélange
Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations.
Ce mélange ne présente pas de danger physique. Voir les préconisations concernant les autres produits présents dans le local.
Ce mélange ne présente pas de danger pour la santé hormis d'éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle (voir les rubriques 3 et 8).
Ce mélange ne présente pas de danger pour l'environnement. Aucune atteinte à l'environnement n'est connue ou prévisible dans les conditions
normales d'utilisation.
2.2. Éléments d´étiquetage
Le mélange est un produit détergent (voir la rubrique 15).
Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations.
Conseils de prudence - Généraux :
P101
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
P102
Tenir hors de portée des enfants.
Conseils de prudence - Intervention :
P302 + P352
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
P305 + P351 + P338
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.
Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement
enlevées. Continuer à rincer.
Conseils de prudence - Elimination :
P501
Éliminer le contenu/récipient conformément à la réglementation.
2.3. Autres dangers
Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupantes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l´Agence Européenne des Produits
Chimiques (ECHA) selon l´article 57 du REACH : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélanges PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH (CE) n°
1907/2006.
RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS
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3.2. Mélanges
Selon le décret n°88-1207 modifié, la dénomination ''vinaigre'' est réservée au produit obtenu exclusivement par le procédé biologique de la
double fermentation, alcoolique et acétique, de denrées et boissons d'origine agricole ou de leurs dilutions aqueuses.
La classification du vinaigre pour ses usages non alimentaires a donc été établie sur la base des données réglementaires disponibles de l’acide
acétique, n°CAS 64-19-7 (substance contenue dans le vinaigre).
Composition :
Identification
CAS: 90132-02-8
EC: 290-419-7
REACH: susbtance EXEMPTEE
VINAIGRE
CAS: 64-17-5
EC: 200-578-6
REACH: 01-2119457610-43
(CE) 1272/2008
GHS05, GHS02
Dgr
Flam. Liq. 3, H226
Skin Corr. 1A, H314
Nota
%
2.5 <= x % < 10
GHS07, GHS02
Dgr
Flam. Liq. 2, H225
Eye Irrit. 2, H319
[1]
0 <= x % < 0.25
ETHANOL
(Texte complet des phrases H: voir la section 16)
Informations sur les composants :
100% des ingrédients sont d'origine naturelle.
[1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail.
Autres données :
Mélange parfumé.
Déclaration allergènes à demander, si besoin.
RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS
D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin.
Ne rien faire ingérer à une personne inconsciente.
4.1. Description des premiers secours
En cas d'inhalation :
Transporter la victime à l'air libre
En cas de contact avec les yeux :
Laver immédiatement et abondamment à l'eau, en écartant les paupières, pendant plusieurs minutes.
Si une irritation persiste, consulter un ophtalmologiste.
En cas de contact avec la peau :
Retirer les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau avec de l'eau.
En cas d'ingestion :
Consulter un médecin en lui montrant l'étiquette.
4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
Aucune donnée n'est disponible.
4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L´INCENDIE
Non inflammable.
5.1. Moyens d´extinction
Utiliser des moyens d'extinction appropriés aux conditions locales et à l'environnement voisin.
5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange
En cas d'incendie, peut se former :
- monoxyde de carbone (CO)
- dioxyde de carbone (CO2)
5.3. Conseils aux pompiers
Porter un appareil de respiration indépendant de l'air ambiant.
Refroidir les récipients/réservoirs par pulvérisation d'eau.
RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE
6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d´urgence
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Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8.
Pour les secouristes
Les intervenants seront munis d'équipements de protections individuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8).
6.2. Précautions pour la protection de l´environnement
Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau.
6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage
Recueillir le liquide avec un produit absorbant: sable, kieselguhr, neutralisant, liant universel, sciure,...
Rincer avec de l'eau.
6.4. Référence à d´autres rubriques
Voir les paragraphes 8 et 13 pour plus d'informations.
RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE
Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange.
7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
Utiliser le produit dans des zones bien ventilées.
Equipements et procédures recommandés :
Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8.
7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités
Aucune donnée n'est disponible.
Emballage
Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine.
7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L´EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE
8.1. Paramètres de contrôle
Valeurs limites d'exposition professionnelle :
- Allemagne - AGW (BAuA - TRGS 900, 08/08/2019) :
CAS
VME :
VME :
64-17-5
200 ppm
380 mg/m³
- Belgique (Arrêté du 09/03/2014, 2014) :
CAS
TWA :
STEL :
64-17-5
1000 ppm
1907 mg/m³
- France (INRS - ED984 / 2019-1487) :
CAS
VME-ppm :
VME-mg/m3 :
64-17-5
1000
1900
Dépassement
Remarques
4(II)
Ceiling :
Définition :
Critères :
VLE-ppm :
5000
VLE-mg/m3 :
9500
Notes :
-
Dose dérivée sans effet (DNEL) ou dose dérivée avec effet minimum (DMEL)
ETHANOL (CAS: 64-17-5)
Utilisation finale :
Voie d'exposition :
Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Travailleurs
Contact avec la peau
Effets systémiques à long terme
343 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition :
Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Inhalation
Effets locaux à court terme
1900 mg de substance/m3
Voie d'exposition :
Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Inhalation
Effets systémiques à long terme
950 mg de substance/m3
Utilisation finale :
Voie d'exposition :
Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Consommateurs
Ingestion
Effets systémiques à long terme
87 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition :
Contact avec la peau
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TMP N° :
84
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Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Effets systémiques à long terme
206 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition :
Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Inhalation
Effets locaux à court terme
950 mg de substance/m3
Voie d'exposition :
Effets potentiels sur la santé :
DNEL :
Inhalation
Effets systémiques à long terme
114 mg de substance/m3
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Concentration prédite sans effet (PNEC) :
ETHANOL (CAS: 64-17-5)
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Sol
0.63 mg/kg
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Eau douce
0.96 mg/l
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Eau de mer
0.79 mg/l
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Eau à rejet intermittent
2.75 mg/l
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Sédiment d'eau douce
3.6 mg/kg
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Sédiment marin
2.9 mg/kg
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Usine de traitement des eaux usées
580 mg/l
Compartiment de l'environnement :
PNEC :
Prédateurs vermivores (Orale)
0.72 g/kg
8.2. Contrôles de l´exposition
Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle
Pictogramme(s) d'obligation du port d'équipements de protection individuelle (EPI) :
- Protection des yeux / du visage
Porter des lunettes de protection, conformes à la norme NF EN 166, si risque de projection.
- Protection des mains
Porter des gants, si risque de manifestation allergique ou par prévention.
Porter des gants en caoutchouc.
Utiliser des gants de protection appropriés résistants aux agents chimiques conformes à la norme NF EN374.
- Protection du corps
Porter des vêtements appropriés.
- Protection respiratoire
Pas nécessaire si la ventilation est suffisante.
RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles
Informations générales
Etat Physique :
Couleur:
Liquide Visqueux.
incolore
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Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement
pH :
2.50 +/- 0.40.
Acide faible.
Non précisé.
Non concerné.
Inférieure à 110 kPa (1.10 bar).
1.014 +/- 0.010
Soluble.
Non précisé.
Non précisé.
Non précisé.
Point/intervalle d'ébullition :
Intervalle de point d'éclair :
Pression de vapeur (50°C) :
Densité :
Hydrosolubilité :
Point/intervalle de fusion :
Point/intervalle d'auto-inflammation :
Point/intervalle de décomposition :
9.2. Autres informations
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
10.1. Réactivité
Voir les rubriques ci-dessous.
10.2. Stabilité chimique
Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7.
10.3. Possibilité de réactions dangereuses
Non attendue.
10.4. Conditions à éviter
Eviter :
- le gel
10.5. Matières incompatibles
Tenir à l'écart de/des :
- bases
10.6. Produits de décomposition dangereux
La décomposition thermique peut dégager/former :
- monoxyde de carbone (CO)
- dioxyde de carbone (CO2)
RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
11.1. Informations sur les effets toxicologiques
11.1.1. Substances
Les données sur le Vinaigre sont celles de l'Acide acétique, n°CE 200-580-7.
Toxicité aiguë :
ETHANOL (CAS: 64-17-5)
Par voie orale :
DL50 = 10470 mg/kg
Espèce : Rat
OCDE Ligne directrice 401 (Toxicité aiguë par voie orale)
Par voie cutanée :
DL50 > 2000 mg/kg
Espèce : Lapin
OCDE Ligne directrice 402 (Toxicité aiguë par voie cutanée)
Par inhalation (n/a) :
CL50 = 124.7 mg/l
Espèce : Rat
OCDE Ligne directrice 403 (Toxicité aiguë par inhalation)
Durée d'exposition : 4 h
VINAIGRE (CAS: 90132-02-8)
Par voie orale :
Par inhalation (n/a) :
DL50 = 3310 mg/kg
Espèce : Rat
CL50 = 40 mg/l
Espèce : Souris
Durée d'exposition : 4 h
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Corrosion cutanée/irritation cutanée :
Provoque de graves brûlures de la peau.
Lésions oculaires graves/irritation oculaire :
Provoque de graves lésions des yeux.
11.1.2. Mélange
Corrosion cutanée/irritation cutanée :
Irritation possible.
Lésions oculaires graves/irritation oculaire :
Irritation possible.
RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
Tout écoulement dans le milieu naturel doit être évité.
12.1. Toxicité
12.1.1. Substances
Les données sur le Vinaigre sont celles de l'Acide acétique, n°CE 200-580-7.
ETHANOL (CAS: 64-17-5)
Toxicité pour les poissons :
CL50 = 15300 mg/l
Espèce : Pimephales promelas
Durée d'exposition : 96 h
Toxicité pour les crustacés :
CE50 = 12340 mg/l
Espèce : Daphnia magna
Durée d'exposition : 48 h
NOEC > 10 mg/l
Espèce : Daphnia magna
Durée d'exposition : 21 jours
Toxicité pour les algues :
CEr50 = 275 mg/l
Espèce : Chlorella vulgaris
Durée d'exposition : 72 h
NOEC = 3240 mg/l
Espèce : Skeletonema costatum
Toxicité pour les plantes aquatiques :
VINAIGRE (CAS: 90132-02-8)
Toxicité pour les poissons :
Toxicité pour les crustacés :
NOEC = 3240 mg/l
Espèce : Others
CL50 > 300.82 mg/l
Durée d'exposition : 3 h
CE50 > 300.82 mg/l
Espèce : Daphnia magna
Durée d'exposition : 3 h
12.1.2. Mélanges
Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange.
12.2. Persistance et dégradabilité
12.2.1. Substances
ETHANOL (CAS: 64-17-5)
Biodégradation :
Rapidement dégradable.
VINAIGRE (CAS: 90132-02-8)
Biodégradation :
Rapidement dégradable.
12.3. Potentiel de bioaccumulation
12.3.1. Substances
ETHANOL (CAS: 64-17-5)
Coefficient de partage octanol/eau :
log Koe = -0.35
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12.4. Mobilité dans le sol
Aucune donnée n'est disponible.
12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB
Ce mélange ne contient pas de substance PBT et vPvB.
12.6. Autres effets néfastes
Aucune donnée n'est disponible.
Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV vom 18/04/2017, KBws) :
Nicht wassergefährdend : Ne comporte pas de danger pour l'eau.
RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L´ÉLIMINATION
Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive
2008/98/CE.
13.1. Méthodes de traitement des déchets
Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau.
Déchets :
La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour
l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore.
Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée.
Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement.
Emballages souillés :
Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient.
Remettre à un éliminateur agréé.
RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Exempté du classement et de l'étiquetage Transport .
14.1. Numéro ONU
14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
14.4. Groupe d´emballage
14.5. Dangers pour l´environnement
14.6. Précautions particulières à prendre par l´utilisateur
-
RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d´environnement
- Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 :
Les réglementations suivantes ont été prises en compte :
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2018/1480 (ATP 13)
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2019/521 (ATP 12)
- Informations relatives à l'emballage :
Aucune donnée n'est disponible.
- Dispositions particulières :
Aucune donnée n'est disponible.
- Etiquetage des détergents (Règlement CE n° 648/2004 et 907/2006) :
- parfums
- fragrances allergisantes :
citral
- Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV vom 18/04/2017, KBws) :
Nicht wassergefährdend : Ne comporte pas de danger pour l'eau.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
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Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS
Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur
l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires.
Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de
manipulation écrites.
Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et
réglementations locales.
Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des exigences de
sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci.
Cette fiche complète les notices techniques d'utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état de
nos connaissances relatives au produit concerné, à la date indiquée. Ils sont donnés de bonne foi. L'attention des utilisateurs est en outre attirée
sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé à d'autres usages que ceux pour lesquels il est conçu.
Elle ne dispense en aucun cas l'utilisateur de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule
responsabilité les précautions liées à l'utilisation qu'il fait du produit.
L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent
lors de l'utilisation du produit dangereux. Cette énumération ne doit pas être considérée comme exhaustive et n'exonère pas le destinataire de
s'assurer qu' éventuellement d'autres obligations ne lui incombent en raison des textes autres que ceux cités concernant la détention et la
manipulation du produit pour lesquelles il est seul responsable.
Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 :
H225
H226
H314
H319
Liquide et vapeurs très inflammables.
Liquide et vapeurs inflammables.
Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
Provoque une sévère irritation des yeux.
Abréviations :
DNEL : Dose dérivée sans effet.
PNEC : Concentration prédite sans effet.
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods.
IATA : International Air Transport Association.
OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail.
WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class).
PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique.
vPvB : Très persistante et très bioaccumulable.
SVHC : Substance of Very High Concern.
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