MAN-CNDV-70M-FR.fm Page 6 Wednesday, June 27, 2007 10:46 AM
10. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Pologne
uniquement
L’utilisation des données en vue de créer des cartes imprimées
est strictement interdite.
11. Divers
La présente licence constitue l’intégralité de l’accord exclusif
entre les bailleurs de licence et vous-même en ce qui concerne
son objet. Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat ou une relation
mandant-mandataire entre le bailleur de licence et vous-même.
Le présent contrat est régi par les lois de Les sections 2-4 et 6-11
demeureront valides après l’expiration ou la résiliation du présent
contrat. Seule PIONEER est habilitée à amender ou à modifier le
présent contrat. Toute cession d’une partie du présent contrat
suppose l’autorisation écrite préalable de PIONEER. Vous
acceptez et comprenez que les données puissent faire l’objet de
restrictions à l’exportation et vous engagez à respecter toutes les
lois applicables en matière d’exportation. Si une quelconque
disposition au contrat est jugée partiellement ou totalement non
valable, illicite ou inapplicable, elle sera annulée et les autres
dispositions du contrat demeureront pleinement valables, licites
et applicables. Toute notification dans le cadre du présent contrat
sera transmise par coursier à PIONEER, à l’attention du Service
juridique.
À propos de la base de données
Données de la base de données
de carte
• Cette base de données a été développée et
enregistrée en avril 2006. Tous changements
de rues/routes/autoroutes effectués après
cette date peuvent ne pas être repris dans
cette base de données.
• Il est strictement interdit de reproduire et
d’utiliser quelque partie de la carte,
partiellement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l’autorisation du
propriétaire des droits d’auteur.
• Si les règlements de la circulation routière
locaux ou les conditions diffèrent de cette
zone, suivez les règlements de la circulation
routière (tels que les panneaux, indications,
etc.) et conditions locales (notamment des
travaux et les conditions météorologiques).
• Les données de règlements de la circulation
utilisées dans la base de données de la carte
s’appliquent uniquement aux véhicules
ordinaires de taille standard. Notez que les
règlements concernant les plus grands
véhicules, les deux roues et autres véhicules
hors standard, ne sont pas inclus dans la base
de données.
Droits d’auteur
Data Source © 2007 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2007
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public Roads
Administration / © Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright © dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2007
« Ces données ont été approuvées par les forces
militaires turques au nom de l’autorité accordée
par le conseil des ministres de Turquie. »
© Roskartographia
Ce produit inclut des données cartographiques
concédées sous licence par Ordnance Survey
(Institut national cartographique de GrandeBretagne) avec l’autorisation du contrôleur du
HMSO (Her Majesty’s Stationary Office).
© Crown copyright and/or database right 2007.
Tous droits réservés. Licence réf. 100026920.
©2007 INCREMENT P CORP. TOUS DROITS
RÉSERVÉS
Autres précautions
En cas d’anomalie
Si le système de navigation ne fonctionne pas
correctement, veuillez vous adresser à votre
concessionnaire ou au centre de service Pioneer
agréé le plus proche.
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